Étiquette

époux

Tous les articles Gdroit rattachés à « époux ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

50articles
Divorce: la prestation compensatoireLorsque la loi du 27 juillet 1884, dite loi Naquet, fut adoptée consécutivement à la Restauration, cette réforme était loin d’être partagée par tous les français encore très attach…Mai 2018105 min
Procédure commune à tous les cas de divorce contentieuxLa loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce a réorganisé la procédure applicable aux divorces autres que par consentement mutuel.Mai 2018168 min
Le mariage putatifLa nullité du mariage est une sanction brutale : elle frappe l'union à sa racine et la répute, par l'effet de la rétroactivité, n'avoir jamais existé. Appliquée sans nuance, cette…Mai 201812 min
L’opposition à mariage: conditions, effets et mainlevéeParmi les conditions de formation du mariage, certaines tiennent à la qualité des époux, d'autres à l'expression de leur volonté ; mais leur respect demeurerait théorique si nul ne…Mai 201861 min
Mariage: constitution du dossier, publication des bans et célébrationAvant que le consentement puisse être échangé, le mariage doit avoir franchi une succession d'étapes que la loi ordonne moins par souci de formalisme que pour garantir la réalité d…Mai 201852 min
Les effets patrimoniaux et personnels du pacsConclu plus aisément que le mariage, le pacte civil de solidarité n'en engage pas moins ceux qui le contractent, en réglant tout à la fois leur relation personnelle et le sort de l…Avr 2018139 min
Précisions sur la suspension de la prescription entre époux (Cass. com. 30 nov. 2017)Deux époux, associés d'une même société, se cèdent puis se rétrocèdent des parts sociales. Plusieurs années passent — le mariage perdure, puis se dénoue par le divorce — avant que…Déc 201729 min
La représentation: droit communLa notion de représentation, inscrite au cœur du droit des obligations, se définit comme le mécanisme par lequel une personne (le représentant) accomplit un acte juridique pour le…Juil 2017275 min
Le jugement qui étend une procédure collective à l’épouse d’un débiteur fait courir au profit des créanciers de celui-ci, à compter de la date de publication de la décision, un nouveau délai pour déclarer leurs créances (Cass. com. 28 juin 2017)Lorsqu'une procédure collective ouverte à l'encontre d'un débiteur est étendue à un tiers — ici l'épouse, en raison d'une confusion de patrimoines —, une question pratique d'une gr…Juil 201734 min
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communautéLes qualités d’époux et d’associé peuvent-elles cohabiter ? Telle est la question que l’on est inévitablement conduit à se poser lorsque l’on s’interroge sur le statut des droits s…Mai 201776 min