Le partage amiable: régime
Accueil›Droit des biens›Le partage amiable: régime Le partage amiable, en tant que modalité privilégiée de sortie de l’indivision, repose sur un principe fondamental : le consensualisme. Il incarne la volonté du législateur de favoriser des solutions apaisées et autonomes, permettant aux indivisaires de s’accorder librement sur la répartition des biens. Cette souplesse procédurale, prévue par […]
Les modes de partage: principes généraux
Accueil›Droit des biens›Les modes de partage: principes généraux Le partage peut s’opérer selon deux modalités distinctes : amiable ou judiciaire. Lorsque les indivisaires parviennent à s’accorder sur la répartition des biens, le partage amiable s’impose naturellement, privilégiant la souplesse, la rapidité et la maîtrise des coûts. Il repose sur le principe du consensualisme et permet […]
Les conditions d’exercice du droit au partage
Accueil›Droit des biens›Les conditions d'exercice du droit au partage Le droit de provoquer le partage incarne le principe selon lequel nul ne peut être contraint de demeurer dans une indivision contre son gré. Toutefois, l’exercice de cette prérogative n’est pas absolu. Il est encadré par des conditions précises, destinées à concilier les intérêts parfois divergents […]
La faculté des coïndivisaires de mettre un terme à l’action en partage exercée par un créancier
Accueil›Droit des biens›La faculté des coïndivisaires de mettre un terme à l'action en partage exercée par un créancier L’article 815-17, alinéa 3, du Code civil confère aux créanciers personnels d’un indivisaire une faculté d’une portée exceptionnelle : celle de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d’intervenir dans le partage initié par ce […]
Indivision: le droit des créancier de provoquer le partage
Accueil›Droit des biens›Indivision: le droit des créancier de provoquer le partage L’article 815-17, alinéa 3, du Code civil confère aux créanciers personnels d’un indivisaire une faculté d’une portée exceptionnelle : celle de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d’intervenir dans le partage initié par ce dernier. Ce mécanisme, qui participe de l’application […]
Les titulaires du droit au partage
Accueil›Droit des biens›Les titulaires du droit au partage L’indivision, par nature transitoire, repose sur un principe fondamental : nul ne peut être contraint d’y demeurer contre son gré. Consacré par l’article 815 du Code civil, ce droit de provoquer le partage appartient à chaque indivisaire, indépendamment de l’origine ou de l’importance de ses droits. Toutefois, […]
Droit au partage: un droit imprescriptible
Accueil›Droit des biens›Droit au partage: un droit imprescriptible Le principe de précarité de l’indivision s’exprime principalement par le droit au partage, un droit qui présente trois caractéristiques fondamentales : il est impératif, discrétionnaire et imprescriptible. Ces trois éléments se rejoignent et se complètent pour faire du droit au partage un droit absolu, garantissant à chaque indivisaire […]
Droit au partage: un droit discrétionnaire
Accueil›Droit des biens›Droit au partage: un droit discrétionnaire Le principe de précarité de l’indivision s’exprime principalement par le droit au partage, un droit qui présente trois caractéristiques fondamentales : il est impératif, discrétionnaire et imprescriptible. Ces trois éléments se rejoignent et se complètent pour faire du droit au partage un droit absolu, garantissant à chaque indivisaire […]
Droit au partage: un droit impératif
Accueil›Droit des biens›Droit au partage: un droit impératif Le principe de précarité de l’indivision s’exprime principalement par le droit au partage, un droit qui présente trois caractéristiques fondamentales : il est impératif, discrétionnaire et imprescriptible. Ces trois éléments se rejoignent et se complètent pour faire du droit au partage un droit absolu, garantissant à chaque indivisaire […]
Droit au partage: le sursis au partage
Accueil›Droit des biens›Droit au partage: le sursis au partage Si le droit au partage, consacré par l’article 815 du Code civil, confère à tout indivisaire une faculté absolue de mettre fin à l’indivision à tout moment, cette prérogative doit parfois céder face à des considérations pratiques ou patrimoniales. En effet, certaines situations rendent le partage […]