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Gestion de l'indivision

Tous les articles Gdroit rattachés à « Gestion de l'indivision ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le règlement des comptes d’indivisionLorsqu’une indivision prend fin, il ne suffit pas de répartir les biens : encore faut-il solder les rapports financiers que la vie de la masse indivise a fait naître. Un indivisair…Mar 20255 min
Les éléments composant les comptes d’indivisionLorsqu'une indivision prend fin — au décès qui ouvre une succession, à la dissolution d'une communauté entre époux, à la sortie d'une indivision conventionnelle —, le partage suppo…Mar 202513 min
La méthodologie d’établissement des comptes entre indivisairesLorsqu'une indivision prend fin, il ne suffit pas de répartir matériellement les biens : encore faut-il mesurer, indivisaire par indivisaire, ce que chacun a apporté à la masse com…Mar 20255 min
La nature du compte d’indivisionLorsque plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien — héritiers avant le partage d'une succession, ex-époux séparés de biens, concubins propriétaires d'un immeuble commun…Mar 20257 min
La finalité des comptes entre indivisairesLorsque plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien — héritiers d'une succession non encore partagée, ex-époux séparés de biens, coïndivisaires d'un immeuble locatif —, le…Mar 20256 min
Comptes entre indivisaires: l’obligation de tenir un état des créances et des dettesL’indivision est, par nature, une situation de tension financière : plusieurs titulaires se partagent la propriété d’une même masse, chacun pouvant en percevoir les fruits, en supp…Mar 20254 min
Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre malTout partage poursuit un idéal : attribuer à chaque copartageant un lot composé, autant que faire se peut, de biens de même nature et qualité — c'est le principe d'égalité en natur…Mar 20258 min
Opérations de partage: l’exigence de maintien des unités économiques et autres ensembles de biensPartager un patrimoine indivis n’est jamais une pure opération d’arithmétique. Si chaque copartageant a droit à une part égale, encore faut-il que la composition des lots ne ruine…Mar 20258 min
Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeurAu sein des principes directeurs qui gouvernent le partage de la masse partageable, l'égalité en valeur occupe une place singulière : elle ne commande plus que chaque copartageant…Mar 202522 min
Action en partage: les parties à l’instanceQui sont les parties à l’action en partage ? I. La nécessité d’assigner tous les indivisaires II. La réciprocité des qualités de demandeur et de défendeurFév 20258 min