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Tous les articles G-Droit rattachés à « gratuit ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le droit à la preuve: régimeOn ne saurait aborder « le droit à la preuve » qui, est d’apparition relativement récente dans l’histoire du droit de la preuve, sans se remémorer, au préalable, l’un des principes…Juil 202341 min
Les contrats sur la preuve: régimeToute prétention en justice se gagne ou se perd sur le terrain de la preuve — idem est non esse aut non probari : ne pas exister ou ne pas être prouvé, c’est tout un. Dès lors, une…Juin 202311 min
Le serment supplétoire ou déféré d’office: régimeLorsque les preuves versées aux débats ne suffisent pas à emporter sa conviction — sans pour autant la laisser totalement démunie —, le juge peut-il, de sa propre autorité, inviter…Juin 202315 min
L’aveu extrajudiciaire: régimeLes rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu.Juin 202340 min
La force probante de la preuve par témoinsDès lors que le témoignage relève des modes de preuve imparfaits, sa valeur n'est jamais acquise d'avance : elle se gagne devant le juge, qui demeure libre d'y ajouter foi ou de l'…Juin 20236 min
Le recueil du témoignage au moyen d’une attestation: régimeRecueillir la parole d’un tiers pour la verser au débat judiciaire suppose un support. Aux termes de l’article 199 du Code de procédure civile, les déclarations des témoins « sont…Juin 202311 min
Les présomptions judiciaires ou du fait de l’homme: régime (art. 1382 C. civ.)Dans le langage courant une présomption est, selon le Dictionnaire de l’Académie Française, une opinion fondée sur des indices ou des apparences, sur ce qui est probable sans être…Juin 202327 min
Preuve par témoins: les dispenses de témoignerTémoigner n’est pas une faculté : c’est, en droit français, une obligation. Quiconque a connaissance de faits utiles à la solution d’un litige peut être contraint de les rapporter…Juin 20238 min
Preuve testimoniale: la capacité du témoinMaillon du régime de la preuve par témoins, la capacité du témoin commande qu'au-delà de sa qualité de tiers et de la connaissance personnelle des faits, la personne appelée à dépo…Juin 202321 min
La preuve par témoins: vue généraleAvant d'éprouver les conditions et les effets qui gouvernent la preuve par témoins, encore faut-il en saisir la physionomie d'ensemble : ce que recouvre ce mode de preuve, l'autori…Juin 202315 min