La notion de bien

Le Code civil est silencieux sur la notion de « bien ». Pourtant, il lui consacre un livre entier (le Livre II), intitulé « Des biens et des différentes modifications de la propriété ». Le droit romain était également taiseux sur cette notion. La raison en est qu’il se focalisait plutôt sur le concept de chose, qui pouvait être, […]

Les choses communes: notion, domaine, régime

Pour accéder au statut de bien, une richesse ne doit pas seulement consister en une chose, elle doit, en outre, être appropriable. Rémy Libchaber définit l’appropriabilité comme l’aptitude d’une chose « à être soustraite à un usage collectif, au profit d’une dévolution individuelle, exclusive de toute intervention extérieure »[1] Pour être un bien une chose doit, en […]

Modèle de conclusions aux fins d’octroi d’une provision par-devant le Juge de la mise en état près le Tribunal de grande instance

Télécharger le modèle [N°] Chambre [intitulé] N° R.G. : [X] Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] Conclusions notifiées le [date] par RPVA Audience du [date] à [heure] [table id=320 /] POUR : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [profession], demeurant à [adresse] [Si personne morale] La […]

Modèle de conclusions aux fins d’adoption d’une mesure d’instruction par-devant le Juge de la mise en état près le Tribunal de grande instance

  Télécharger le modèle     [N°] Chambre [intitulé] N° R.G. : [X] Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] Conclusions notifiées le [date] par RPVA Audience du [date] à [heure]   [table id=319 /]   POUR : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [profession], demeurant à […]

Modèle de conclusions aux fins d’adoption d’une mesure conservatoire par-devant le Juge de la mise en état près le Tribunal de grande instance

  Télécharger le modèle     [N°] Chambre [intitulé] N° R.G. : [X] Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] Conclusions notifiées le [date] par RPVA Audience du [date] à [heure]   [table id=318 /]   POUR : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [profession], demeurant à […]