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Tous les articles Gdroit rattachés à « huissier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Modèle d’assignation en référé aux fins de nomination d’un huissier par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 145 CPC)Déc 20191 min
Modèle d’assignation en référé remise en état par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 873, al. 1er CPC)Déc 20191 min
Modèle d’assignation en référé conservatoire par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 873, al. 1er CPC)Déc 20191 min
Modèle d’assignation en référé probatoire par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 145 CPC)Déc 20191 min
La notion de bienLe Code civil est silencieux sur la notion de « bien ». Pourtant, il lui consacre un livre entier (le Livre II), intitulé « Des biens et des différentes modifications de la proprié…Déc 2019110 min
Les choses communes: notion, domaine, régimeSi l'occupation permet d'acquérir la propriété d'une chose sans maître par la seule prise de possession, encore faut-il que la chose convoitée soit de celles que le droit accepte d…Déc 201926 min
Modèle de sommation de restituerAu cours de l'instance, les parties s'échangent leurs pièces : c'est le tribut du principe du contradictoire, qui interdit que le juge fonde sa décision sur un document que l'adver…Nov 20197 min
De la distinction entre les choses fongibles (de genre) et les choses non-fongibles (corps certains)Toutes les choses ne se valent pas — au sens le plus littéral du terme. Certaines possèdent une individualité irréductible : ce tableau, cet immeuble, ce bijou de famille n'ont pas…Nov 20199 min
La fiducie: vue généraleLa fiducie est, dans notre droit, l'instrument par lequel une personne — le constituant — transfère temporairement la propriété d'un bien à un tiers — le fiduciaire — à charge pour…Nov 20197 min
La responsabilité contractuelle: régime juridiqueCinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts.Nov 2019243 min