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Tous les articles Gdroit rattachés à « huissier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: composition de la juridictionDevant le Tribunal judiciaire, la régularité du jugement se joue d'abord à un niveau que les plaideurs perdent volontiers de vue : la composition même de la juridiction qui les éco…Jan 20209 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tenue des débatsAu sein de la procédure aux fins de jugement devant le Tribunal judiciaire, la voie orale réserve un moment décisif, celui où, l'affaire venant à l'audience, le juge ordonne l'inst…Jan 202059 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance (assignation, requête et requête conjointe)L'introduction de l'instance devant le Tribunal judiciaire ne s'épuise pas dans l'accomplissement de l'acte qui porte la prétention devant le juge ; encore faut-il que cet acte par…Jan 202026 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’introduction de l’instanceLa procédure orale partage avec la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire la même finalité — porter un litige devant le juge — mais en commande l'introduction selon une log…Jan 202038 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tentative préalable de conciliationLa procédure orale devant le tribunal judiciaire reposait, jusqu'à une date récente, sur une faculté singulière : le demandeur pouvait choisir de provoquer une tentative préalable…Jan 20205 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la représentation des partiesLa procédure suivie devant le Tribunal judiciaire n’obéit pas à un modèle unique : selon la nature et l’importance du litige, elle revêt tantôt la forme écrite — dans laquelle le j…Jan 202031 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: les débats orauxLorsque l’affaire est en état d’être jugée à l’issue, soit de l’audience d’orientation, soit de l’instruction, soit de la procédure participative, s’ouvre la phase des débats oraux…Jan 202068 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la clôture de l’instructionAu terme de la mise en état, lorsque les parties ont échangé leurs écritures et communiqué leurs pièces, l'instruction de l'affaire doit être close pour que le litige puisse être j…Jan 202060 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la constitution d’avocat par le défendeurUne fois l'instance introduite par l'assignation, encore faut-il que le défendeur paraisse : c'est par sa constitution d'avocat qu'il manifeste sa volonté de prendre part au procès…Jan 202015 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: l’introduction de l’instanceLa loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a opéré une simplification des modes de saisine, ces derniers étant unifiés devant le Tr…Jan 202053 min