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Tous les articles Gdroit rattachés à « huissier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité: régime juridiqueAdmettre que l'on puisse, par avance, plafonner la dette de réparation ou s'en affranchir, c'est toucher au point le plus sensible de la responsabilité contractuelle : la mesure du…Nov 2019113 min
La clause pénale: régime juridiqueLorsque les contractants veulent soustraire la réparation aux aléas de l'évaluation judiciaire, ils recourent volontiers à la clause pénale, qui fixe par avance et forfaitairement…Nov 201930 min
La cause étrangère en matière de responsabilité contractuelleParce que la responsabilité contractuelle suppose un manquement imputable au débiteur, elle s'efface lorsque l'inexécution procède d'un événement qui lui demeure étranger : force m…Nov 201942 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le lien de causalitéAu sein du régime de la responsabilité contractuelle, le lien de causalité occupe une place décisive : il ne suffit pas qu'une inexécution soit constatée et qu'un dommage soit subi…Nov 201963 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le préjudiceAu sein du régime juridique de la responsabilité contractuelle, le préjudice occupe une place singulière : il est la condition par laquelle l'inexécution cesse d'être une simple dé…Nov 201936 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateurAvant que ne soit due la moindre réparation, encore faut-il qu'un manquement puisse être imputé au débiteur : c'est dire que toute responsabilité contractuelle prend racine dans un…Nov 201933 min
Modèle de requête en injonction de payer par-devant le Président près le Tribunal de commerceNov 20191 min
Les restitutions: fondement juridique, nature et domaine d’applicationLorsqu'un contrat est anéanti — que ce soit par voie de nullité, de résolution ou de caducité —, les parties ne peuvent demeurer en l'état : ce qui a été reçu de part et d'autre do…Oct 20198 min
Les effets de la résolution du contratPrononcer la résolution n'est qu'une étape : encore faut-il en mesurer la portée sur le contrat, sur les prestations déjà échangées et sur les tiers. Là où l'étude du régime de la…Oct 201933 min
La résolution judiciaire: régime juridiqueParmi les trois modes de résolution que connaît le droit positif, la résolution judiciaire occupe une place singulière : seule à supposer l'intervention du juge, saisi par le créan…Oct 201927 min