La force obligatoire du contrat: régime

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La force obligatoire du contrat: régime Sommaire I) La force obligatoire à l’égard des parties A) La modification du contrat 1. Principe 2. Tempérament B) La révocation du contrat 1. Le principe du mutus dissensus Formalisme de la révocation Effets de la révocation 2. Dérogations a. La faculté de résiliation unilatérale […]

Le dommage: régime juridique

Accueil›Droit des obligations›Droit de la responsabilité›Le dommage: régime juridique Sommaire I) Les caractères du dommage A) Le caractère certain du dommage 1. La victime a éprouvé une perte a. Le préjudice actuel b. Le préjudice futur 2. La victime a manqué un gain 3. L’indifférence de l’état d’inconscience dans lequel se trouve la victime B) […]

Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: la représentation judiciaire (art. 219 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: la représentation judiciaire (art. 219 C. civ.) Paragraphe Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité »[1] et plus encore, comme son « acte fondateur »[2], il […]

Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: l’autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: l'autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.) Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité »[1] et plus encore, comme son « acte fondateur »[2], il demeure […]

L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]

L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de […]

L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de […]

L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]

L’autonomie bancaire des époux: régime juridique (art. 221 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie bancaire des époux: régime juridique (art. 221 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]