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indivision et succession

Tous les articles Gdroit rattachés à « indivision et succession ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: la composition des lotsUne fois la masse partageable arrêtée, encore faut-il la façonner en parts concrètes : c'est l'objet de la composition des lots, où l'égalité abstraite des droits se mue en équilib…Mar 2025322 min
Opérations de partage: la détermination du nombre de lotsLa constitution des lots, par laquelle la masse partageable se résout en parts concrètes appelées à remplir chaque indivisaire de ses droits, suppose résolue une question préalable…Mar 202551 min
La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire?Sortir de l'indivision : choisir la voie du partage I. Le partage amiable comme principe A. Capacité, unanimité et forme B. La protection des indivisaires vulnérables ou absents II…Fév 202515 min
Les variétés de modes de partageMettre fin à une indivision suppose de répartir entre les coïndivisaires les biens qu'ils détiennent ensemble : c'est l'objet du partage. Mais encore faut-il déterminer par quelle…Fév 20259 min
Le droit de provoquer le partage à tout momentUn bien appartient à plusieurs personnes sans que la part de chacune soit matériellement délimitée : telle est l’indivision. Cette situation — fréquente au lendemain d’une successi…Fév 20258 min
Action en partage: les parties à l’instanceQui sont les parties à l’action en partage ? I. La nécessité d’assigner tous les indivisaires II. La réciprocité des qualités de demandeur et de défendeurFév 202510 min
Action en partage: les règles gouvernant l’introduction de l’instanceAvant que le juge ne puisse procéder à la liquidation et à la répartition des biens indivis, encore faut-il qu'il ait été valablement saisi : c'est aux conditions et aux formes de…Fév 202536 min
Les modes de partage: principes générauxLe partage peut s’opérer selon deux modalités distinctes : amiable ou judiciaire. Lorsque les indivisaires parviennent à s’accorder sur la répartition des biens, le partage amiable…Fév 202526 min
Les conditions d’exercice du droit au partageReconnu à chaque indivisaire comme la garantie de ne jamais demeurer prisonnier d'une situation d'indivision, le droit au partage ne se déploie pourtant qu'à la rencontre d'un ense…Fév 2025298 min
La faculté des coïndivisaires de mettre un terme à l’action en partage exercée par un créancierParmi les prérogatives reconnues aux créanciers personnels d'un indivisaire, la faculté de provoquer le partage occupe une place singulière : en liquidant la part indivise de leur…Fév 202526 min