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indivision

Tous les articles G-Droit rattachés à « indivision ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

97articles
Le règlement des comptes d’indivisionLorsqu’une indivision prend fin, il ne suffit pas de répartir les biens : encore faut-il solder les rapports financiers que la vie de la masse indivise a fait naître. Un indivisair…Mar 20255 min
Les éléments composant les comptes d’indivisionLorsqu'une indivision prend fin — au décès qui ouvre une succession, à la dissolution d'une communauté entre époux, à la sortie d'une indivision conventionnelle —, le partage suppo…Mar 202513 min
La méthodologie d’établissement des comptes entre indivisairesLorsqu'une indivision prend fin, il ne suffit pas de répartir matériellement les biens : encore faut-il mesurer, indivisaire par indivisaire, ce que chacun a apporté à la masse com…Mar 20255 min
La nature du compte d’indivisionLorsque plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien — héritiers avant le partage d'une succession, ex-époux séparés de biens, concubins propriétaires d'un immeuble commun…Mar 20257 min
La finalité des comptes entre indivisairesLorsque plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien — héritiers d'une succession non encore partagée, ex-époux séparés de biens, coïndivisaires d'un immeuble locatif —, le…Mar 20256 min
Comptes entre indivisaires: l’obligation de tenir un état des créances et des dettesL’indivision est, par nature, une situation de tension financière : plusieurs titulaires se partagent la propriété d’une même masse, chacun pouvant en percevoir les fruits, en supp…Mar 20254 min
Attribution préférentielle: effetsUne fois l'attribution préférentielle accordée, encore faut-il en mesurer la portée : ce que ce bien dévolu par préférence emporte concrètement pour son bénéficiaire comme pour ses…Mar 202546 min
Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvreAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots obéit en principe à une logique d'égalité en nature qui répartit les biens indivis entre les copartageants ; l'at…Mar 202584 min
Attribution préférentielle: conditionsParce qu'il faut bien que la masse partageable se résolve en lots concrets, le partage suppose une opération d'attribution qui ne se réduit pas toujours à la composition arithmétiq…Mar 2025177 min
L’attribution préférentielle: domaineAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots obéit en principe à un idéal d'égalité en nature, chaque copartageant ayant vocation à recevoir une fraction homo…Mar 202564 min