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indivision

Tous les articles Gdroit rattachés à « indivision ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’attribution préférentielle: vue généraleModalité singulière du partage, l'attribution préférentielle déroge à l'égalité qui en gouverne ordinairement les opérations : elle autorise un copartageant à recueillir, par-delà…Mar 202531 min
Opérations de partage: l’attribution préférentielleAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots obéit à un principe d'égalité en nature dont l'attribution préférentielle constitue le plus notable des tempérame…Mar 2025480 min
Opérations de partage: le rapport des dettesL'attribution des lots ne se borne pas à répartir l'actif entre les copartageants : elle doit aussi régler le sort des dettes que l'un d'eux a contractées envers l'indivision. C'es…Mar 2025141 min
Opérations de partage: l’attribution des lots par tirage au sortAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots peut emprunter deux voies : l'accord des copartageants ou, à défaut, le recours au hasard. C'est cette seconde vo…Mar 202540 min
La licitation: procédureLa constitution des lots suppose que la masse partageable se prête à une répartition matérielle entre les copartageants lorsqu’un bien échappe à cette logique, parce que sa divisio…Mar 2025150 min
La licitation: conditionsLorsque les lots ne peuvent être commodément formés en nature, la constitution de la masse partageable se heurte à une difficulté que le partage ordinaire ne sait pas résoudre : un…Mar 202538 min
La licitation: domaineParce que la constitution des lots suppose un bien matériellement divisible et aisément attribuable, elle se heurte parfois à des biens qui se refusent au partage en nature comme à…Mar 202547 min
La licitation: vue généraleAu sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots suppose que les biens indivis puissent être commodément répartis en nature entre les copartageants ; or il est…Mar 202529 min
Les alternatives au partage en nature: la licitation des biensLa constitution des lots suppose d'ordinaire que chaque indivisaire reçoive en nature une part matérielle de la masse partageable ; encore faut-il que les biens s'y prêtent et que…Mar 2025247 min
Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre malTout partage poursuit un idéal : attribuer à chaque copartageant un lot composé, autant que faire se peut, de biens de même nature et qualité — c'est le principe d'égalité en natur…Mar 202510 min