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indivision

Tous les articles Gdroit rattachés à « indivision ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les alternatives au partage en nature: le recours à la soulte pour rétablir l’égalité en valeurAu sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots obéit à un impératif d'égalité que la nature même des biens vient parfois contrarier : tous ne se laissent pas…Mar 202542 min
Opérations de partage: le contenu des lotsUne fois la masse partageable arrêtée et la part de chacun déterminée, demeure l'opération la plus concrète et, souvent, la plus délicate : façonner les lots eux-mêmes, c'est-à-dir…Mar 2025285 min
Opérations de partage: les modalités de composition des lotsUne fois la masse partageable arrêtée et chacune des parts déterminée en valeur, encore faut-il donner à ces droits une consistance concrète : c'est l'objet de la composition des l…Mar 202522 min
Opérations de partage: la composition des lotsUne fois la masse partageable arrêtée, encore faut-il la façonner en parts concrètes : c'est l'objet de la composition des lots, où l'égalité abstraite des droits se mue en équilib…Mar 2025322 min
Opérations de partage: la détermination du nombre de lotsLa constitution des lots, par laquelle la masse partageable se résout en parts concrètes appelées à remplir chaque indivisaire de ses droits, suppose résolue une question préalable…Mar 202551 min
Opérations de partage: l’exigence de maintien des unités économiques et autres ensembles de biensPartager un patrimoine indivis n’est jamais une pure opération d’arithmétique. Si chaque copartageant a droit à une part égale, encore faut-il que la composition des lots ne ruine…Mar 202511 min
Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeurAu sein des principes directeurs qui gouvernent le partage de la masse partageable, l'égalité en valeur occupe une place singulière : elle ne commande plus que chaque copartageant…Mar 202530 min
Opérations de partage: l’établissement des comptes entre indivisairesUne fois la masse partageable circonscrite dans sa consistance, encore faut-il déterminer ce que chaque indivisaire doit à la communauté et ce qu'il peut en réclamer : tel est l'of…Mar 202558 min
Opérations de partage: le règlement des dettes et charges pesant sur l’indivisionAvant que la masse partageable ne se laisse arrêter dans ses contours définitifs, encore faut-il apurer le passif qui grève l'indivision et déterminer sur quelles ressources il doi…Mar 202565 min
Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l’indivisionUne fois la masse partageable circonscrite dans son actif, sa juste mesure suppose d'en retrancher le passif : aucune répartition ne peut être tenue pour équitable tant que demeure…Mar 202543 min