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jurisprudence assurance

Tous les articles Gdroit rattachés à « jurisprudence assurance ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les règles encadrant le contenu du contrat d’assuranceLe contrat d’assurance, classiquement présenté comme une émanation de l’autonomie de la volonté, semble, à première vue, s’inscrire dans l’orbite du droit commun des obligations. M…Avr 2025144 min
Les classifications de l’assuranceInstitution juridique au carrefour de la prévoyance et de l’économie du risque, l’assurance se distingue par la diversité de ses formes, la complexité de ses mécanismes et la varié…Avr 2025179 min
L’opération d’assurance: définitionsQu'est-ce, au juste, que « l'assurance » ? La question paraît naïve ; elle est en réalité redoutable, car le mot recouvre deux réalités que le droit ne saurait confondre. Pour l'as…Mar 202511 min