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jurisprudence assurance

Tous les articles Gdroit rattachés à « jurisprudence assurance ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Contrat d’assurance: déclaration provoquée et effets résiduels de la déclaration spontanéeLa loi du 31 décembre 1989 a opéré une rupture de méthode dans la formation du contrat d'assurance : à l'obligation générale de révélation qui pesait jadis sur le candidat à l'assu…Juin 202515 min
L’information due par le preneur d’assurance à l’assureur: la déclaration des risquesL’obligation d’information dans le contrat d’assurance est trop souvent envisagée à sens unique, comme s’il revenait exclusivement à l’assureur — ou à l’intermédiaire — d’éclairer…Mai 2025208 min
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information propres à certains produits d’assuranceToutes les branches d'assurance ne se valent pas au regard de l'information due au souscripteur : aux côtés de l'obligation générale qui irrigue la formation de tout contrat d'assu…Mai 2025235 min
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information commune à tous les produits d’assuranceParmi les obligations qui jalonnent la phase précontractuelle, certaines ne dépendent ni de la nature du risque couvert ni de la catégorie de souscripteur visée : elles forment un…Mai 2025120 min
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information intéressant les produits d’assuranceParce qu’il déploie ses effets à partir d’un simple échange de consentements, le contrat d’assurance impose au distributeur une exigence de loyauté dans la phase précontractuelle.Mai 2025351 min
Contrat d’assurance: de la distinction entre l’obligation d’information, le devoir de conseil et le devoir de mise en gardeLorsqu'un candidat à l'assurance se présente devant un assureur ou un intermédiaire, il se trouve dans une position d'infériorité structurelle : il ignore le plus souvent la portée…Mai 202516 min
Les parties au contrat d’assurance (Code des assurances)Au sein des personnes concernées par le contrat d'assurance, certaines occupent une position singulière : celle de partie à l'engagement, liées par l'accord originel d'où procède l…Avr 2025174 min
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre honoraireDans l’univers mutualiste, l’adhérent n’est pas seulement un assuré : il est un membre. Or tous les membres ne sont pas logés à la même enseigne. À côté du membre participant — cel…Avr 202513 min
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre participantParmi les personnes concernées par le contrat d'assurance porté par une mutuelle, le membre participant occupe une place singulière : il n'est pas seulement celui sur la tête duque…Avr 202535 min
Les tiers intéressés au contrat d’assurance porté par une mutuelle: les ayants droit et les bénéficiairesLe contrat d'assurance porté par une mutuelle ne produit pas ses effets dans le seul cercle fermé de ses adhérents. À côté du membre participant — qui souscrit la garantie, cotise…Avr 202522 min