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jurisprudence assurance

Tous les articles Gdroit rattachés à « jurisprudence assurance ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

43articles
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelleParmi les personnes concernées par le contrat d'assurance, celles que réunit une mutuelle occupent une place à part, car l'organisme qui les garantit n'est pas un assureur étranger…Avr 202545 min
Le contrat d’assurance porté par une mutuelle: principes directeursParmi les personnes concernées par le contrat d'assurance, la mutuelle occupe une place singulière : elle n'est pas un tiers à la relation assurantielle, mais l'organisme même qui…Avr 202535 min
Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiairesLes intermédiaires, tiers structurants de la formation du contrat 1. L’agent général d’assurance 2. Le courtier d’assurance 3. Le mandataire d’assurance 4. Le mandataire d’interméd…Avr 202530 min
Les tiers intéressés aux effets du contrat d’assurance: les assurés et les bénéficiairesLe contrat d'assurance ne se referme jamais tout à fait sur le couple que forment le souscripteur et l'assureur : il rayonne au-delà, jusqu'à des personnes qui, sans y avoir consen…Avr 202538 min
Les tiers intéressés au contrat d’assuranceLe contrat d'assurance ne se laisse pas enfermer dans le face-à-face du souscripteur et de l'assureur : autour de ce noyau gravitent des tiers que le contrat saisit sans qu'ils en…Avr 202572 min
Les parties au contrat d’assurance: le souscripteurLe contrat d'assurance ne se conçoit pas sans les figures qui lui donnent vie, et c'est au souscripteur qu'en revient l'initiative première : c'est par sa volonté que l'accord se f…Avr 202564 min
Les parties au contrat d’assurance: l’assureurAu cœur du contrat d’assurance se tient une figure sans laquelle l’opération serait dépourvue d’objet : l’assureur. C’est lui qui assume le risque, c’est-à-dire qui s’engage, en co…Avr 2025103 min
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité)Parmi les multiples figures que recouvre la notion de personne concernée par le contrat d'assurance, celles que façonne le droit de la mutualité présentent une physionomie singuliè…Avr 2025106 min
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances)Au sein des multiples figures que l'opération d'assurance met en présence, le Code des assurances dessine une géométrie des personnes concernées qui ne se laisse pas réduire à l'af…Avr 2025238 min
Les personnes concernées par le contrat d’assuranceLe contrat d’assurance met en relation une diversité d’acteurs qui, à des titres variés, participent à sa formation, à son exécution ou à ses effets. Si l’image classique oppose l’…Avr 2025307 min