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maintien dans l’indivision

Tous les articles Gdroit rattachés à « maintien dans l’indivision ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvreAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots obéit en principe à une logique d'égalité en nature qui répartit les biens indivis entre les copartageants ; l'at…Mar 2025123 min
L’attribution préférentielle: domaineAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots obéit en principe à un idéal d'égalité en nature, chaque copartageant ayant vocation à recevoir une fraction homo…Mar 202586 min
L’attribution préférentielle: vue généraleModalité singulière du partage, l'attribution préférentielle déroge à l'égalité qui en gouverne ordinairement les opérations : elle autorise un copartageant à recueillir, par-delà…Mar 202531 min
Opérations de partage: l’attribution préférentielleAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots obéit à un principe d'égalité en nature dont l'attribution préférentielle constitue le plus notable des tempérame…Mar 2025480 min
L’action en partage: règles de compétenceAvant de mettre en mouvement l'action en partage, encore faut-il déterminer devant quel juge la porter : c'est à cette question liminaire, souvent négligée tant elle paraît évident…Fév 202558 min