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Tous les articles Gdroit rattachés à « notaire ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeurAu sein des principes directeurs qui gouvernent le partage de la masse partageable, l'égalité en valeur occupe une place singulière : elle ne commande plus que chaque copartageant…Mar 202522 min
Opérations de partage: la détermination de la masse partageableLes opérations de partage sont régies par les articles 816 à 892 du Code civil. Bien que ces dispositions concernent principalement les indivisions issues de successions, elles s’a…Fév 2025258 min
Partage judiciaire: l’action en partageLorsque les voix des indivisaires divergent, ou lorsque l’incapacité, l’absence ou la défaillance d’un copartageant érigent des obstacles à la libre répartition de l’indivision, le…Fév 202563 min
Les modes de partage: principes générauxLe partage peut s’opérer selon deux modalités distinctes : amiable ou judiciaire. Lorsque les indivisaires parviennent à s’accorder sur la répartition des biens, le partage amiable…Fév 202518 min
Preuve des actes juridiques: le commencement de preuve par écritMaillon du régime de la preuve des actes juridiques, le commencement de preuve par écrit en constitue l'un des plus subtils tempéraments : là où la loi exige un écrit pour les acte…Août 202352 min
Preuve des actes juridiques: les modes de preuve admis à suppléer l’écritLorsque la loi exige un écrit pour établir un acte juridique, encore faut-il déterminer ce qu'il advient lorsque cet écrit fait défaut : à quelles conditions, et par quels procédés…Août 202360 min
Preuve des actes juridiques: l’impossibilité de se procurer un écritAu sein du régime probatoire des actes juridiques, l'exigence d'une preuve par écrit pour les engagements excédant 1500 euros ne vaut que tant qu'un écrit pouvait raisonnablement ê…Août 202322 min
Preuve des actes juridiques: les dérogations à l’exigence d’écritLa preuve des actes juridiques obéit, en principe, à l’exigence d’un écrit préconstitué dès lors que l’acte excède le seuil réglementaire ; mais cette règle n’a rien d’absolu, car…Août 202379 min
La preuve outre ou contre un écrit: régimeLa preuve des actes juridiques obéit, on le sait, à un principe cardinal : au-delà d'un certain seuil, l'opération voulue par les parties ne se prouve que par écrit. Encore faut-il…Août 202324 min
Preuve des actes juridiques: les actes non soumis à l’exigence d’écritLa preuve des actes juridiques obéit à un régime que domine, dans son principe, l’exigence d’un écrit mais cette exigence connaît des limites nettes, là où la loi et la jurispruden…Août 202314 min