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Tous les articles G-Droit rattachés à « publicité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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De la distinction entre les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et les indicateursLa distribution des produits bancaires ne se fait pas toujours au guichet de l'établissement de crédit : entre le client et la banque s'interpose fréquemment un tiers qui, sans réa…Déc 201713 min
La confidentialité de la procédure de conciliationLa conciliation est, par construction, une procédure discrète. Là où l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaires s'accompagne d'une publicité d…Juil 20178 min
Le déroulement de la procédure de conciliationLa procédure de conciliation, parce qu’elle est tout entière construite autour de la liberté du chef d’entreprise et de la confiance qu’il place dans l’institution judiciaire, ne p…Juil 201746 min