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Tous les articles Gdroit rattachés à « publicité ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

163articles
L’exercice de la servitude de passageReconnue par la loi, la servitude de passage ne s'épuise pas dans son existence : encore faut-il en régler l'usage concret, c'est-à-dire déterminer comment le propriétaire du fonds…Sep 202035 min
La constitution de la servitude de passageLa servitude de passage pour cause d'enclave compte parmi ces charges que la loi impose d'autorité, sans le concours des volontés, lorsqu'un fonds se trouve privé d'accès suffisant…Sep 202047 min
La servitude de passage ou de désenclavement: régime juridiqueParmi les servitudes que la loi institue d'office au bénéfice d'un fonds, celle de passage occupe une place singulière : elle naît de l'enclave, c'est-à-dire de l'impossibilité pou…Sep 202088 min
Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridiqueParmi les servitudes que la loi impose au nom du voisinage, celles qui régissent les plantations occupent une place singulière : elles ne grèvent aucun fonds au profit d'un autre,…Sep 202023 min
Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridiqueAu sein des servitudes légales, dont elles ne forment qu'une variété, les servitudes relatives aux ouvertures présentent cette singularité de toucher à ce que l'habitation a de plu…Sep 202039 min
Les servitudes légales: régime juridiqueLes servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil.Sep 2020154 min
Le régime juridique de l’usufruitL’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserv…Avr 2020278 min
L’effet acquisitif de la possessionAvant d'être un mode d'acquisition, la possession est un fait : la maîtrise paisible et prolongée d'une chose, dont le droit tire des conséquences qui débordent largement la simple…Mar 202096 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tenue des débatsAu sein de la procédure aux fins de jugement devant le Tribunal judiciaire, la voie orale réserve un moment décisif, celui où, l'affaire venant à l'audience, le juge ordonne l'inst…Jan 2020116 min
L’insaisissabilité de la résidence principale et des biens immobiliers non affectés à l’usage professionnelL'unité du patrimoine, qui veut que l'ensemble des biens d'une personne réponde de l'ensemble de ses dettes, n'a jamais signifié que chaque élément de l'actif demeurât indéfiniment…Nov 201964 min