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responsabilité

Tous les articles G-Droit rattachés à « responsabilité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

69articles
Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulationC’est essentiellement à propos des accidents de la circulation que s’est développée la jurisprudence relative à la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait de…Nov 2016117 min
Fait de la chose et rôle actifParmi les conditions de la responsabilité du fait des choses, l'une commande toutes les autres : que la chose ait été, non le simple théâtre, mais l'instrument du dommage. Le fait…Oct 201654 min
La garde commune de la choseAvant d'envisager l'hypothèse, singulière, d'une garde exercée à plusieurs, il importe de rappeler en quoi consiste, au juste, la garde d'une chose. La notion ne se confond ni avec…Oct 201635 min
La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des chosesAucune disposition du Code civil ne consacrait, à l'origine, une responsabilité générale du fait des choses : l'article 1242, alinéa 1er n'était qu'une formule de transition, vouée…Oct 201630 min
La responsabilité du fait des chosesLe régime juridique de la responsabilité du fait des choses tel qu’on le connaît aujourd’hui est le fruit d’une longue construction jurisprudentielle dont il convient de rappeler l…Oct 2016152 min
L’apport en société: apport en numéraire, apport en nature et apport en industrieConformément à l’article 1832 du Code civil, les associés ont l’obligation « d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie », soit de constituer des apports à la…Oct 201639 min
De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concretoLa responsabilité du fait personnel a pour pivot la faute, dont la reconnaissance suppose toujours qu'un écart de conduite soit établi. Encore faut-il, pour mesurer cet écart, déte…Oct 201621 min
La faute civileLa responsabilité du fait personnel n'engage celui qui cause un dommage qu'à la condition qu'un comportement répréhensible puisse lui être imputé : la faute en constitue le ressort…Oct 201663 min
La responsabilité du fait personnelPour que la responsabilité civile de l’auteur d’un dommage puisse être recherchée, trois conditions cumulatives doivent être remplies :Oct 201694 min
Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquateLa causalité demeure l'élément le plus insaisissable de la responsabilité civile : une fois le dommage constaté et le fait générateur identifié, encore faut-il établir que le secon…Sep 201652 min