De la distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques

Les présomptions irréfragables

Les présomptions simples

De la distinction entre les présomptions simples, les présomptions irréfragables et les présomptions mixtes

Qu’est-ce qu’une présomption?

Les présomptions légales: régime

Les règles de répartition de la charge de la preuve (art. 1353 C. civ. et art. 9 CPC)

La charge de la preuve en droit civil: vue général

La charge de la preuve en droit civil: régime

La preuve du droit