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Tous les articles G-Droit rattachés à « td ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’exécution provisoire des décisions de justice (jugements, ordonnances): régime juridiqueL’exécution provisoire se définit comme la faculté accordée à la partie gagnante (créancier) de poursuivre immédiatement à l’encontre de la partie perdante (débiteur) l’exécution d…Juil 2019114 min
Conservation de la minute du jugement et délivrance des copies et des expéditionsUne décision de justice n'existe matériellement qu'en un unique original — la minute — que le justiciable ne détient jamais entre ses mains. Ce qu'il reçoit, ce sont des reproducti…Juin 20199 min
Déroulement des débats oraux: rapport d’audience, plaidoiries, intervention des parties et du ministère publicUne fois l’instruction de l’affaire close et la cause en état d’être jugée, s’ouvre la phase orale du procès civil : celle des débats. Loin de constituer une simple formalité, cett…Juin 201928 min
La publicité des débats oraux: entre présence du public et Chambre du conseil1. Le principe : la publicité des débats 2. Les fondements textuels du principe 3. L'exception : la chambre du conseil 3.1. La matière gracieuse 3.2. La matière contentieuse 4. La…Juin 201911 min
Débats oraux: la composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique)La composition de la juridiction qui assiste aux débats n'est pas une simple question d'intendance — elle touche au cœur même de la garantie d'un procès équitable. Le justiciable a…Juin 20198 min
La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôtureParce qu’elle fige la phase écrite et interdit toute nouvelle écriture, l’ordonnance de clôture commande l’issue de la mise en état encore faut-il qu’un dernier événement ne vienne…Juin 201920 min
Ordonnance de clôture de l’instruction: causes du prononcé et formalismeAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, la mise en état conduit progressivement l'affaire jusqu'au seuil du jugement ; l'ordonnance de clôture en marque le te…Juin 201925 min
Extinction de l’instance: l’acquiescementAu sein des modes accessoires d'extinction de l'instance, l'acquiescement occupe une place singulière : il ne procède ni de l'écoulement du temps, comme la péremption, ni d'un simp…Mai 20196 min
Le désistement d’instanceTout procès n'attend pas son jugement. Une partie qui a saisi le juge peut, en cours d'instance, choisir d'interrompre le combat judiciaire avant que la décision ne soit rendue — s…Mai 20198 min
Procédure devant le Tribunal judiciaire: l’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance (assignation, requête et requête conjointe)L'acte introductif d'instance, une fois délivré ou dressé, ne suffit pas à lui seul à saisir le Tribunal judiciaire : encore faut-il qu'il soit porté à la connaissance de la juridi…Avr 201934 min