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Caution

La caution, personne qui garantit la dette d'autrui : conditions de son engagement, étendue de ses obligations, bénéfices de discussion et de division, recours contre le débiteur principal et les cofidéjusseurs.

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Les sûretés réelles pour autrui ou le cautionnement réel: notion et régimeEn principe, le cautionnement consiste pour la caution à s’obliger envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.Jan 202240 min
Le sous-cautionnement (art. 2291-1 C. civ.)Lorsqu'une caution paie le créancier à la place d'un débiteur défaillant, elle dispose d'un recours en remboursement contre ce débiteur. Encore faut-il que ce recours soit utile :…Jan 20228 min
La certification de caution (art. 2291 C. civ.)Lorsqu'un créancier a déjà obtenu un cautionnement, il n'est pas rare qu'il souhaite renforcer encore sa position en exigeant qu'un tiers garantisse, à son tour, l'engagement de la…Jan 20224 min
De la distinction entre le cautionnement simple et le cautionnement solidaireI) Principe de division de l’obligation et exception de solidaritéJan 202233 min
Cautionnement: de la distinction entre le bénéfice de discussion et le bénéfice de divisionLorsqu'une caution s'est engagée par un cautionnement simple, elle n'est pas exposée aux poursuites du créancier dans les mêmes termes que le débiteur principal : la loi lui reconn…Jan 202210 min
Le cautionnement: acte à titre onéreux ou acte à titre gratuit?Le cautionnement est-il un acte à titre onéreux ou un acte à titre gratuit ? La question n'a rien d'académique. Selon la réponse retenue, l'engagement de la caution échappe au régi…Déc 20218 min
De la distinction entre le cautionnement civil et le cautionnement commercialIl est admis que le cautionnement constitue, par principe, un acte présentant un caractère civil.Déc 202129 min
De la distinction entre le cautionnement conventionnel, légal et judiciaireLa tradition enseigne que le cautionnement pourrait procéder de trois sources distinctes — la loi, le contrat ou la décision du juge —, d'où la trilogie classique du cautionnement…Déc 20217 min
Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéralÉtudier les caractères du cautionnement, c'est éprouver la définition de l'opération à l'aune de ses traits permanents : une fois admis que cette sûreté repose sur l'adjonction d'u…Déc 202142 min
La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractèresLe cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui disp…Déc 202183 min