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Droit de la famille

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de la famille ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La rupture du concubinageLe concubinage se laisse appréhender à travers trois moments : sa notion, qui en délimite les contours juridiques ; ses effets, qui en mesurent la portée tant que dure l'union ; sa…Mar 2018148 min
Les effets personnels et patrimoniaux du concubinageParce qu'il demeure une union de fait, le concubinage échappe au statut que la loi réserve au mariage et au pacte civil de solidarité ; il n'en produit pas moins, entre ceux qui le…Mar 201884 min
L’enrichissement injustifié ou sans cause: notion, conditions et effetsAvant l’adoption de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, aucun texte ne sanctionnai…Mar 2018100 min
Qu’est-ce que la réserve héréditaire?Nul ne dispose de ses biens pour la mort en toute liberté. Si le droit français reconnaît à chacun le pouvoir de gratifier qui il veut — par donation entre vifs ou par testament —,…Fév 201820 min
Précisions sur la suspension de la prescription entre époux (Cass. com. 30 nov. 2017)Deux époux, associés d'une même société, se cèdent puis se rétrocèdent des parts sociales. Plusieurs années passent — le mariage perdure, puis se dénoue par le divorce — avant que…Déc 201729 min
Gestation pour autrui à l’étranger : l’établissement de la filiation en droit français (de l’assemblée plénière de 1991 à celle du 3 juillet 2026)Quand un couple a recours, à l'étranger, à une mère porteuse — pratique que le droit français prohibe absolument —, l'enfant qui en naît n'existe pas dans le néant : il dispose d'u…Juil 201791 min
La prescription civile et commerciale : notion, évolution des délais et aménagement conventionnelLa prescription constitue l'un des mécanismes cardinaux du droit civil et commercial : en attachant à l'écoulement du temps un effet juridique déterminé — l'acquisition ou l'extinc…Juin 201710 min
Le silence en droit de la familleJe le confesse : quelle curieuse idée que de vouloir traiter, conjointement, dans un même sujet, le silence et le droit. Dans son acception première, le silence désigne le « fait d…Mai 201775 min
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communautéLes qualités d’époux et d’associé peuvent-elles cohabiter ? Telle est la question que l’on est inévitablement conduit à se poser lorsque l’on s’interroge sur le statut des droits s…Mai 201776 min
Le couple: un obstacle à l’exécution?Il est une idée curieusement répandue selon laquelle justice serait faite dès lors qu’une partie a obtenu gain de cause à un procès. Autrement dit, le prononcé d’une décision de ju…Mai 201782 min