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Droit de propriété

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit de propriété ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le droit à l’image des biensLa photographie d'un château, la reproduction d'une façade sur une carte postale, l'image d'une demeure de caractère figurant sur un dépliant publicitaire — autant d'exploitations…Mar 202011 min
De la distinction entre les fruits et les produits de la choseExploiter un bien, c’est souvent en tirer un second bien : l’arbre donne ses fruits, l’immeuble loué ses loyers, la carrière sa pierre. Mais tous ces revenus ne se valent pas aux y…Mar 20208 min
Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le fructus)Parmi les trois utilités élémentaires en lesquelles la tradition romaniste a décomposé le droit de propriété, le fructus occupe une place singulière : il n'est pas le pouvoir de se…Mar 202020 min
Attributs du droit de propriété: le droit d’user de la chose (l’usus)• L'usus, premier attribut du droit de propriété • I) Le fondement de l'usus • II) La signification de l'usus — A) L'aspect positif : faire usage de la chose — B) L'aspect négatif…Mar 20205 min
Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements)Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme ». Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles…Mar 202028 min