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Droit de propriété

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit de propriété ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La mitoyenneté: régime juridiqueLa mitoyenneté est définie classiquement comme l’« état d’un bien sur lequel deux voisins ont un droit de copropriété et qui sépare des immeubles, nus ou construits, contigus ».Sep 2020205 min
La clôture : vue généraleTout propriétaire peut, en principe, dresser un mur, planter une haie ou tendre un grillage à la limite de son fonds afin d’en interdire l’accès aux tiers. Cette faculté — le droit…Sep 20206 min
Bornage: les conditions de mise en oeuvreAvant de fixer une limite, encore faut-il que les conditions en soient réunies : c'est à ce préalable, décisif, que tient l'effectivité du droit au bornage. Déterminer qui peut l'e…Sep 202056 min
Bornage : les conditions d’exercice de l’action en bornageParce que nul ne saurait être contraint de subir l'incertitude de ses limites, le droit reconnaît à tout propriétaire la faculté d'exiger que soit tracée et matérialisée la ligne s…Sep 202035 min
Le bornage : régime juridiqueDans son acception courante le bornage se définit comme l’action de planter des bornes pour délimiter des propriétés foncières.Sep 2020108 min
La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de sourceParmi les questions que soulève la délimitation horizontale de la propriété, celle du sort des eaux occupe une place singulière, car l'eau se prête mal à l'emprise exclusive que co…Sep 202026 min
La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniauxUne fois posé que le bornage fixe les confins horizontaux de la propriété sans pour autant les présumer, encore faut-il que cette ligne séparative puisse être tracée — ce qui n'a r…Sep 202039 min
La délimitation de la propriété : la propriété horizontale (eaux courantes et non-courantes)Pour mémoire, l’article 546 du Code civil prévoit que « la propriété d’une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit a…Sep 202048 min
L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eauUn cours d'eau n'est jamais immobile. Sous l'effet des crues, des étiages et de l'érosion, il déplace son lit, se creuse un nouveau bras, abandonne l'ancien — et, ce faisant, redes…Sep 20208 min
L’accession immobilière naturelle : le sort des îles, îlots et atterrissements1. L'accession naturelle par le mouvement des eaux : le cadre 2. La notion d'île, d'îlot et d'atterrissement 3. Le régime : la propriété de l'île suit celle du lit 3.1 Les cours d'…Sep 20209 min