Objet du contrat d’assurance : les exclusions conventionnelles
Dans l’économie du contrat d’assurance, l’exclusion n’est pas une marge : c’est l’un des lieux où se joue la traduction juridique de l’incertitude. Assurer, c’est promettre une prise en charge d’un aléa — mais c’est aussi encadrer l’aléa par la délimitation et par l’exclusion. À la périphérie, les exclusions légales (guerre et émeutes : C. […]
Objet du contrat d’assurance : les exclusions légales
Le contrat d’assurance se construit autour d’un équilibre fragile : il doit garantir la couverture des risques tout en préservant l’aléa qui fonde la mutualité. C’est précisément à ce carrefour que s’inscrivent les exclusions légales. En posant des bornes impératives à l’obligation de garantie, le législateur trace la ligne de partage entre ce qui peut […]
Indemnisation du sinistre : les empêchements au paiement
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au moment du sinistre, se traduire par le versement effectif de la prestation due. C’est à ce stade que se mesure l’utilité économique du mécanisme assurantiel : assurer la réparation rapide et […]
Indemnisation du sinistre : le retard de paiement
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au moment du sinistre, se traduire par le versement effectif de la prestation due. C’est à ce stade que se mesure l’utilité économique du mécanisme assurantiel : assurer la réparation rapide et […]
Indemnisation du sinistre : le paiement par provision
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au moment du sinistre, se traduire par le versement effectif de la prestation due. C’est à ce stade que se mesure l’utilité économique du mécanisme assurantiel : assurer la réparation rapide et […]
Indemnisation du sinistre : la date d’exigibilité de la prestation
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au moment du sinistre, se traduire par le versement effectif de la prestation due. C’est à ce stade que se mesure l’utilité économique du mécanisme assurantiel : assurer la réparation rapide et […]
Indemnisation du sinistre : les parties intéressées au paiement de l’indemnité
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au moment du sinistre, se traduire par le versement effectif de la prestation due. C’est à ce stade que se mesure l’utilité économique du mécanisme assurantiel : assurer la réparation rapide et […]
Indemnisation du sinistre: la détermination du montant de la prestation
Déterminer la prestation d’assurance suit une logique en deux temps : (1) mesurer le dommage, (2) appliquer les règles de calcul de l’indemnité. Tant que le sinistre n’est pas évalué, aucune indemnisation n’est possible. Évaluer, c’est établir des faits et des chiffres fiables. Pour les petits sinistres : règlement de gré à gré (devis, estimation). […]
L’évaluation du sinistre: expertise amiable et expertise judiciaire
L’indemnisation d’un sinistre ne peut intervenir qu’à la condition préalable que son étendue ait été évaluée. Avant de payer, l’assureur doit connaître la nature et le montant des dommages, et l’assuré doit pouvoir discuter les bases de calcul de l’indemnité qui lui sera allouée. Cette opération d’évaluation est donc au cœur du mécanisme indemnitaire : […]
Indemnisation du sinistre: l’exécution de la prestation
L’assurance ne prend tout son sens qu’au stade de son exécution. La promesse de garantie donnée lors de la conclusion du contrat doit, au moment du sinistre, se traduire par le versement effectif de la prestation due. C’est à ce stade que se mesure l’utilité économique du mécanisme assurantiel : assurer la réparation rapide et […]