Recours en révision – Vue générale

Nulle décision ne saurait tirer sa force d’une vérité falsifiée : lorsque la fraude d’une partie, la rétention d’une pièce ou la fausseté d’un témoignage a surpris la religion du juge, l’autorité attachée au jugement cesse d’être un titre pour devenir une injustice consacrée. Le recours en révision ouvre alors la brèche étroite, jalousement gardée par la loi, par laquelle une décision définitive peut être rétractée puis rejugée.

I) La physionomie du recours en révision

Il est une hypothèse que le droit processuel redoute par-dessus tout : celle du jugement irrévocable rendu sur une vérité falsifiée. Toutes les voies de recours ordinaires ont été consommées, les délais sont expirés, la décision est entrée dans le patrimoine juridique des parties — et l’on découvre alors que le juge a statué sur des pièces mensongères, ou qu’une partie lui a caché ce qui aurait renversé sa conviction. Le système ne peut ni s’incliner devant l’irrévocable, au prix d’une injustice consacrée, ni rouvrir indéfiniment ce qui a été jugé, au prix de la sécurité juridique. Le recours en révision est le point d’équilibre entre ces deux exigences : il ne remet pas en cause le jugement parce qu’il serait mal fondé, mais parce qu’il a été surpris.

Cette idée commande toute la physionomie du recours. Elle explique qu’il soit confié au juge même qui s’est trompé plutôt qu’à un juge supérieur, qu’il figure parmi les voies extraordinaires, qu’il porte encore la marque de la vieille requête civile dont il procède, et qu’il se distingue soigneusement des recours voisins avec lesquels sa parenté apparente pourrait le faire confondre.

A) Une voie de rétractation

La première caractéristique du recours tient à la juridiction devant laquelle il se porte, et cette caractéristique n’est pas une commodité d’organisation : elle découle de l’objet même du recours. Puisque ce qui est reproché à la décision n’est pas d’avoir mal raisonné mais d’avoir raisonné sur une matière viciée, c’est bien le juge qui a raisonné qu’il faut ramener à son ouvrage.

1) La rétractation du jugement attaqué

L’article 593 du Code de procédure civile énonce la mécanique du recours en une phrase dont chaque mot compte.

Rétracter, et non réformer : la distinction est cardinale. La réformation suppose une hiérarchie — une juridiction du second degré révise l’œuvre du premier juge, et substitue son appréciation à la sienne. La rétractation ignore cette verticalité : c’est le juge lui-même qui reprend son propre jugement pour l’anéantir. L’appel monte, la révision revient. Le recours en révision partage cette structure avec l’opposition, ouverte au défaillant devant la juridiction qui a statué sans l’entendre, et avec la tierce opposition lorsqu’elle est formée à titre principal. Toutes trois obéissent à la même logique : lorsque le vice tient non pas à l’erreur du juge mais à la déficience de ce qui lui a été soumis, il n’y a aucune raison de dessaisir celui qui a jugé.

Concrètement, la demande est portée devant la juridiction dont émane la décision contestée. Si le jugement révisé est celui d’un tribunal, c’est ce tribunal qui en connaît ; s’il s’agit d’un arrêt, c’est la cour d’appel qui l’a rendu qui est saisie. Cette compétence n’a rien d’une option offerte au demandeur, et l’on verra qu’elle relève de l’ordre public. On objectera que le procédé heurte l’intuition : demander à un juge de défaire ce qu’il a fait paraît compromettre son impartialité. L’objection n’est pas sans force, et elle se pose avec une acuité particulière lorsque la formation appelée à statuer sur le recours comprend les magistrats mêmes qui ont rendu la décision attaquée. Elle se dissipe pourtant dès que l’on prend garde à ce que le juge est invité à reconnaître : non pas qu’il a mal jugé, mais qu’il a été trompé. Le grief n’est pas dirigé contre lui ; il est dirigé contre la partie qui a surpris sa religion.

2) Le réexamen en fait et en droit

La rétractation n’est pourtant qu’un préalable. Si le recours s’arrêtait là, il laisserait le litige sans solution : la décision anéantie, les parties se retrouveraient dans l’état où elles étaient avant le procès. Aussi l’article 593 poursuit-il — le jugement est rétracté « pour qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit ». La formule enferme deux temps distincts, que la procédure tient soigneusement séparés : la juridiction commence par apprécier si la cause de révision est établie et rétracte, puis reprend le litige à son commencement pour le trancher à nouveau. Le vocabulaire ancien nommait le premier temps le rescindant et le second le rescisoire ; les termes ont survécu à la disparition des textes qui les portaient.

L’étendue de ce réexamen mérite qu’on s’y arrête, car elle marque une différence radicale avec le contrôle de cassation. Le juge de la révision ne se borne pas à vérifier la correction juridique de la décision rétractée : il refait le procès. Les faits lui sont soumis dans leur entier, éclairés cette fois de ce qui avait été dissimulé, et il en tire les conséquences de droit qu’il estime justes. Rien n’interdit d’ailleurs que le nouveau jugement rejoigne l’ancien dans son dispositif : la découverte d’une pièce retenue ne préjuge pas du sens de la décision qu’elle appelle. Le recours n’assure pas au demandeur qu’il gagnera ; il lui assure seulement que l’affaire sera jugée sur une matière complète.

Cette plénitude du réexamen éclaire aussi la place du recours dans les contentieux gouvernés par des règles de concentration. La chambre sociale a ainsi jugé que le recours en révision échappe à la règle de l’unicité de l’instance prudhomale, qui interdit d’ordinaire de porter devant le conseil de prud’hommes une demande dérivant du même contrat de travail après clôture des débats. La solution s’imposait : la révision ne fait pas naître une instance nouvelle au sens de cette règle, elle rouvre celle qui avait été faussée.

B) Une voie extraordinaire

La rétractation dit devant qui le recours se porte ; son caractère extraordinaire dit à quelles conditions il s’exerce. Les deux qualifications se combinent sans se recouvrir, et c’est de leur conjonction que procède le régime du recours.

1) Le rang parmi les voies de recours

Le Code de procédure civile range les voies de recours en deux catégories, et l’article 527 opère ce partage sans laisser de zone grise.

Le classement n’est pas un simple ordonnancement doctrinal : il emporte un régime. Les voies ordinaires sont ouvertes de plein droit, sans que le plaideur ait à justifier d’autre chose que de son intérêt et du respect du délai ; l’appelant n’a pas à démontrer que son grief entre dans une liste. Les voies extraordinaires, à l’inverse, ne peuvent être exercées que dans les cas déterminés par la loi. Le demandeur en révision doit donc établir que sa situation se range sous l’une des quatre causes limitativement énumérées à l’article 595 — la fraude, la rétention de pièces décisives, la fausseté judiciairement constatée de pièces, la fausseté de témoignages, attestations ou serments — et cette exigence commande une interprétation stricte, l’analogie étant fermée.

De ce rang découle encore un ordre de préséance. Le recours en révision est subsidiaire : il ne saurait servir de rattrapage à qui a négligé les voies ordinaires. Tant qu’un appel ou une opposition demeure ouvert, la décision n’est pas passée en force de chose jugée et le recours est irrecevable. C’est dire que la voie extraordinaire ne s’ouvre qu’au terme d’un parcours, lorsque les instruments ordinaires de contestation ont été employés ou perdus. On mesure ici l’économie du système : la révision n’ajoute pas un degré supplémentaire au procès, elle en corrige le vice après coup.

2) L’absence d’effet suspensif

Le second trait attaché au caractère extraordinaire tient à ce que le recours ne suspend pas l’exécution de la décision qu’il attaque.

La règle est l’exact renversement de celle qui gouverne les voies ordinaires, où l’appel et son délai paralysent en principe l’exécution du jugement — sauf exécution provisoire ordonnée par le juge ou attachée de plein droit à la décision, comme en matière de procédures collectives — et où l’opposition suspend les effets du jugement par défaut jusqu’à la signification de la décision rendue sur elle. Le contraste s’explique sans peine. Une décision passée en force de chose jugée est, par hypothèse, exécutoire ; il serait paradoxal qu’une contestation exceptionnelle, dont le succès est incertain et dont les causes sont rares, vînt priver le gagnant du fruit de son titre. Le demandeur en révision plaide contre une décision qui produit ses effets, et il les subit tant qu’il n’a pas obtenu gain de cause.

Cette absence d’effet suspensif a une conséquence pratique qu’il faut mesurer : le temps de la révision est un temps où l’exécution se poursuit, où les biens changent de main, où les sommes sont versées. La question du sort de ces actes accomplis sur le fondement d’un jugement ensuite rétracté se pose alors avec acuité — elle sera examinée avec les effets du recours.

C) L’héritage de la requête civile

Le recours en révision ne s’est pas inventé en 1975. Il est l’héritier direct d’une institution beaucoup plus ancienne, la requête civile, et cette filiation n’a rien d’anecdotique : elle explique la sévérité du régime actuel autant que la persistance de solutions jurisprudentielles forgées sous l’empire des textes abrogés.

1) L’ordonnance civile de 1667

L’ordonnance civile d’avril 1667, dite Code Louis, avait organisé sous le nom de requête civile une voie permettant de revenir sur un jugement définitif entaché de certains vices limitativement énumérés — dol de partie, pièces recouvrées, faux, mais aussi contrariété de jugements ou omission de statuer. La logique était déjà celle que le droit contemporain a conservée : puisque le jugement tirait son autorité de la loyauté du débat qui l’avait précédé, la démonstration que ce débat avait été faussé permettait d’en solliciter la rétractation devant le juge même qui l’avait rendu. L’ancien Code de procédure civile de 1806 reprit l’institution à ses articles 480 à 503, dans une facture procédurale devenue avec le temps considérablement lourde : la requête civile supposait notamment le versement d’une amende de consignation et la production d’une consultation d’avocats attestant du bien-fondé de la démarche, formalités destinées à décourager les contestations dilatoires.

Ce dispositif portait la marque de son époque. La multiplication des cas d’ouverture — plus d’une dizaine dans certaines lectures — mêlait des griefs de nature hétérogène : les uns tenaient à la tromperie subie par le juge, les autres à des irrégularités de son propre office. Le recours en révision moderne a rompu avec cet éclectisme.

2) La refonte du décret de 1975

Le nouveau Code de procédure civile a substitué à la requête civile le recours en révision, désormais régi par les articles 593 à 603. La refonte a opéré une double réduction, et l’une comme l’autre méritent d’être relevées.

Réduction des formalités d’abord : l’amende de consignation et la consultation préalable d’avocats ont disparu, le recours s’introduisant par une assignation ordinaire devant la juridiction compétente, ou par la comparution volontaire des parties. Réduction des cas d’ouverture ensuite, et c’est la modification la plus significative : là où la requête civile embrassait des griefs multiples, l’article 595 n’en retient plus que quatre, tous ramenés à un principe unique — la décision a été rendue sur une matière falsifiée. La contrariété de jugements, l’omission de statuer, les vices affectant la décision elle-même ont été renvoyés à d’autres mécanismes, la première à l’article 618, les secondes aux procédures de rectification et de complément des jugements. Le recours en révision y a gagné en cohérence ce qu’il a perdu en amplitude : il n’est plus une voiture-balai des vices du jugement, il est l’instrument d’un grief déterminé.

La refonte a maintenu en revanche l’exigence de communication au ministère public, dont l’article 600 fait aujourd’hui une condition de recevabilité lorsque le recours est formé par citation — le demandeur devant lui-même dénoncer la citation au parquet, à peine d’irrecevabilité de son recours, et l’appelant devant pareillement lui dénoncer sa déclaration d’appel. L’exigence témoigne de ce que la révision d’une décision irrévocable intéresse l’ordre public au-delà des seuls plaideurs. Elle ne fait pas pour autant du parquet une partie principale : la deuxième chambre civile a jugé que le ministère public n’est, en matière de recours en révision devant la cour d’appel, que partie jointe, en sorte que la déchéance sanctionnant le défaut de signification du mémoire ampliatif au procureur général ne trouve pas à s’appliquer.

3) La permanence des solutions anciennes

On aurait tort de croire que le changement de nom a emporté celui des solutions. La jurisprudence rendue sous l’empire de la requête civile a très largement survécu, parce que les notions manipulées sont demeurées les mêmes. Ainsi de la fraude, dont la deuxième chambre civile rappelait dès 1980 qu’elle ne se confond pas avec le dol personnel visé par les textes anciens, et dont l’appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond. Ainsi encore de la rétention de pièces, que la première chambre civile refuse de caractériser par le seul fait qu’un document — en l’espèce un testament — ait été recouvré après la décision, dès lors qu’il n’est pas allégué qu’il ait été volontairement retenu par l’adversaire.

Cette continuité s’observe jusque dans le maniement de la condition de diligence. Il a été jugé de longue date que le plaideur qui a eu connaissance de la cause de révision avant que la décision ne passe en force de chose jugée devait la faire valoir alors, et ne peut plus s’en prévaloir ensuite — solution appliquée à des agissements s’analysant en une violation du principe du contradictoire, révélés à la partie par l’arrêt même dont elle demandait plus tard la révision. La deuxième chambre civile l’a réaffirmée en 2014 en précisant le moment auquel cette condition s’apprécie, et l’on retrouve là, sous une formulation moderne, l’exigence classique selon laquelle nul ne peut se ménager par sa propre inertie une voie de recours supplémentaire.

D) La frontière avec les recours voisins

Reste à situer le recours par rapport aux deux voies extraordinaires qui l’encadrent dans l’énumération de l’article 527. La proximité est réelle : la tierce opposition partage avec lui sa nature rétractatoire, le pourvoi en cassation partage avec lui son caractère extraordinaire. La confusion serait pourtant lourde de conséquences, puisque les frontières se traduisent par des irrecevabilités.

1) Le départ d’avec la tierce opposition

La tierce opposition tend, comme la révision, à faire rétracter un jugement, et elle se porte pareillement devant la juridiction dont émane la décision attaquée lorsqu’elle est formée à titre principal — la même formation pouvant d’ailleurs statuer. Elle conduit, comme la révision, à statuer à nouveau en fait et en droit sur les points critiqués. La parenté s’arrête là, et le critère de partage tient tout entier à la personne du demandeur : la tierce opposition est la voie du tiers, la révision celle de la partie.

Ce départ n’est pas une subtilité de classification. Il commande la recevabilité, et la Cour de cassation en a fait récemment l’illustration la plus nette en censurant, pour excès de pouvoir, la juridiction du fond qui avait requalifié d’office en recours en révision une demande en nullité d’une vente : seuls ceux qui ont eu la qualité de partie ou de représenté lors de l’instance initiale sont habilités à former ce recours, lequel doit au surplus être communiqué au ministère public. Le juge ne peut donc convertir en révision une action qui n’en remplit ni les conditions de qualité ni les exigences procédurales — la requalification eût abouti à ouvrir la voie à qui la loi la ferme.

La symétrie des deux recours n’en demeure pas moins instructive. Le tiers, qui n’a pas été entendu, obtient la rétractation de ce qui lui préjudicie ; la partie, qui a été entendue mais trompée, obtient la rétractation de ce qui a été surpris. Dans les deux cas, le vice ne tient pas au raisonnement du juge mais à l’incomplétude de ce sur quoi il a statué, et c’est pourquoi les deux voies retournent vers lui.

2) Le départ d’avec le pourvoi en cassation

Avec le pourvoi, la distinction est d’une autre nature : elle ne tient pas à la personne mais à l’objet du contrôle. La Cour de cassation ne juge pas les faits ; elle vérifie la conformité au droit de la décision qui lui est déférée, et ne connaît de l’affaire que par le prisme des constatations souveraines des juges du fond. Le recours en révision, à l’inverse, ne reproche rien au droit appliqué : il soutient que les faits sur lesquels ce droit s’est appliqué étaient viciés. On comprend dès lors que les arrêts de la Cour de cassation soient eux-mêmes soustraits à la révision — statuant en droit, ils ne sauraient avoir été surpris par une fraude sur les faits — et que le pourvoi soit une voie de réformation portée devant une juridiction distincte quand la révision est une voie de rétractation portée devant l’auteur de la décision.

Les deux recours ne s’excluent pourtant pas, et leur articulation est gouvernée par une considération simple. Le pourvoi n’étant pas suspensif d’exécution, il ne fait pas obstacle à ce que la décision soit passée en force de chose jugée : la révision peut donc être formée alors qu’un pourvoi est pendant. Encore faut-il compter avec l’issue de celui-ci — si la Cour de cassation censure la décision attaquée, le recours en révision perd son objet, faute d’un jugement à rétracter. Et lorsque la révision aboutit la première, c’est le jugement initial qui est anéanti, de sorte qu’un pourvoi ne pourrait plus être dirigé que contre la décision de rétractation elle-même.

Cette exigence de force de chose jugée, qui commande à la fois la subsidiarité du recours et son articulation avec le pourvoi, appelle une précision terminologique dont dépend la compréhension de tout le régime — car la force de chose jugée ne se confond pas avec l’autorité de chose jugée, quand bien même le langage courant les confond volontiers.

L’autorité de chose jugée s’attache au dispositif du jugement dès son prononcé : elle interdit de soumettre à nouveau aux juges ce qui a été tranché. La force de chose jugée est autre chose — c’est la qualité de la décision qui n’est plus susceptible d’aucun recours suspensif d’exécution, soit que ces recours aient été exercés, soit que les délais pour les former soient expirés. La première existe immédiatement, la seconde suppose l’épuisement d’un parcours procédural ; et c’est la seconde seule qu’exige l’article 593.

Cette exigence délimite un champ d’application dont l’étendue surprend souvent. Le recours est ouvert en toute matière dès lors que la décision est revêtue de la force de chose jugée : jugements au fond de première instance comme arrêts d’appel, décisions gracieuses aussi bien que contentieuses — le changement de régime matrimonial homologué en offre l’exemple —, jugements de divorce dans leurs dispositions patrimoniales comme extrapatrimoniales, sentences arbitrales y compris internationales. À l’inverse en sont exclues les décisions provisoires dépourvues d’autorité au principal, ordonnances de référé et ordonnances sur requête, les mesures d’administration judiciaire qui ne sont pas des actes juridictionnels, les arrêts de la Cour de cassation pour la raison qui vient d’être dite, et les décisions pénales, qui relèvent du régime autonome de révision organisé par l’article 622 du Code de procédure pénale.

Le rapprochement des deux textes éclaire d’ailleurs la spécificité civile. La révision pénale s’ouvre sur un fait nouveau ou un élément inconnu, sans exiger qu’ils procèdent d’une déloyauté ; la révision civile, elle, réclame que la décision ait été surprise, c’est-à-dire qu’une partie ait trompé le juge ou profité d’une falsification. L’erreur judiciaire suffit au pénal, où l’enjeu est la liberté ; au civil, où s’affrontent des intérêts privés, il faut la faute — parce que le maintien d’un jugement irrévocable est le prix ordinaire de la sécurité juridique, et qu’on ne le remet en cause que si le gagnant ne mérite pas de le conserver.

Enfin, ce caractère exceptionnel se traduit dans la manière dont le juge appréhende le recours dont il est saisi. Les règles de recevabilité du recours en révision revêtent un caractère d’ordre public, et il en résulte que la juridiction doit en vérifier d’office la réunion — qualité et intérêt du demandeur, force de chose jugée de la décision, respect du délai, existence d’une cause d’ouverture — sans qu’aucune partie ait à soulever le moyen. Cette exigence, qui achève de dessiner la physionomie du recours, commande l’examen de ses conditions de recevabilité.

II) Les conditions de recevabilité

La physionomie du recours une fois dessinée, il reste à savoir qui peut l’exercer, contre quoi, et sous quelles réserves. Nulle voie de droit n’est ouverte à tout venant contre n’importe quelle décision : celle-ci moins que toute autre, puisqu’elle demande au juge de défaire ce qu’il a lui-même jugé. Aussi le Code entoure-t-il l’accès à la révision d’un appareil de conditions dont la fonction n’est pas seulement de filtrer les demandes fantaisistes, mais de préserver l’équilibre entre deux exigences antagonistes : la stabilité de la chose jugée, qui commande que le procès ait une fin, et la loyauté du procès, qui interdit qu’une décision surprise par la fraude conserve son empire. Ces conditions se rangent en deux ordres. Les unes tiennent à la personne du demandeur — qualité, intérêt, diligence ; les autres à la décision elle-même — force de chose jugée, nature de l’acte attaqué. Toutes se caractérisent par la même rigueur, et toutes échappent à la disposition des parties.

A) La qualité du demandeur

Avant d’examiner ce qui peut être révisé, il faut dire qui peut le demander. La question n’est pas de pure forme : elle commande la cohérence de tout le système des voies de recours, chaque voie ayant son public et n’ayant que le sien.

1) Les parties au jugement révisé

Le recours en révision n’appartient qu’à ceux qui ont été parties ou représentés à l’instance dont est issue la décision attaquée. La règle ne procède d’aucune défiance particulière envers les tiers : elle découle de la nature même du recours. Rétracter, c’est effacer une décision pour la refaire ; or on ne saurait demander à un juge de reprendre un procès auquel on n’a pas pris part, sauf à bouleverser l’économie entière de la relativité de la chose jugée. Le tiers n’est ni lié par le jugement ni fondé à s’en plaindre en tant que tel ; s’il en subit le préjudice, la loi lui ouvre la tierce opposition, qui n’efface le jugement qu’à son égard et laisse subsister entre les parties ce qui a été jugé. Le partage est net, et il est exclusif : la révision aux parties, la tierce opposition aux tiers.

Cette exigence n’est pas une simple recommandation de bonne procédure. La Cour de cassation y voit une limite au pouvoir même du juge, au point de censurer pour excès de pouvoir la juridiction qui, saisie d’une demande en nullité d’une vente, s’était avisée de la requalifier d’office en recours en révision : outre que le recours suppose la qualité de partie ou de représenté à l’instance initiale, il doit être porté à la connaissance du ministère public, formalité que la requalification spontanée escamote. La leçon dépasse le cas d’espèce. Le recours en révision n’est pas un habit que le juge puisse tailler sur mesure à la demande qu’on lui présente ; c’est une voie autonome, dont l’ouverture obéit à des conditions personnelles que nul office ne supplée.

À la qualité s’ajoute l’intérêt, exigence de droit commun de l’action que la révision ne connaît pas autrement que les autres demandes. Quiconque forme le recours doit justifier d’un intérêt légitime au succès de sa prétention, né et actuel, direct et personnel ; à défaut, la demande se heurte à une fin de non-recevoir que le juge est tenu de relever, fût-ce d’office.

Encore faut-il ne pas se méprendre sur l’objet de cet intérêt. Il s’apprécie au regard de la rétractation demandée, non de l’utilité que présenterait, au jour où le juge statue, le fait de rejuger le fond. La nuance est décisive, et la deuxième chambre civile l’a marquée avec fermeté.

2) Les représentés et les ayants cause

La qualité de partie ne se confond pas avec la comparution personnelle. Celui qui, sans avoir paru à l’audience, a été représenté à l’instance — par un mandataire, un organe social, un représentant légal — se trouve engagé par la décision comme s’il avait plaidé lui-même ; il serait incohérent qu’il en subisse l’autorité sans disposer du moyen d’en obtenir la rétractation. Le Code le dit expressément en ouvrant le recours aux personnes « parties ou représentées » à l’instance, et cette symétrie entre la charge et la faculté est le principe même de la solution.

Le même raisonnement conduit à admettre les ayants cause universels ou à titre universel. L’héritier continue la personne du défunt : il recueille non seulement ses biens, mais la position procédurale qui était la sienne. Si une fraude est découverte après le décès, ce serait ajouter à la fraude que de refuser au successeur l’action que le de cujus aurait exercée. Le recours lui est donc ouvert en cette qualité, sans qu’il ait à justifier d’un titre propre. La solution s’arrête là où s’arrête la transmission : l’ayant cause à titre particulier, qui ne tient de son auteur qu’un droit déterminé, n’a pas vocation à reprendre le procès dans son entier.

Que le demandeur ait qualité ne suffit pas encore : il lui faut appeler à l’instance en révision toutes les parties au jugement attaqué, et cela n’est pas une recommandation.

L’exigence se comprend à la mesure de l’effet recherché. La rétractation anéantit le jugement dans son entier, et non par tranches ; on ne conçoit pas qu’une décision demeure debout à l’égard d’une partie et s’écroule à l’égard d’une autre. Aussi les effets d’un recours victorieux ne sauraient-ils atteindre celui qui, présent au premier procès, aurait été tenu à l’écart de l’instance en rétractation — d’où la sanction, rigoureuse, de l’irrecevabilité du recours lui-même. Le demandeur qui néglige d’appeler l’un des plaideurs originaires ne compromet donc pas seulement l’opposabilité de la décision à venir : il perd son recours. À cette convocation des parties s’ajoute, non moins impérative, la communication au ministère public.

La présence du parquet ne s’explique ni par la nature des intérêts en cause, souvent purement privés, ni par une méfiance envers les plaideurs : elle tient à ce que le recours met en jeu l’autorité de la chose jugée, laquelle intéresse l’ordre public. Le ministère public peut présenter ses observations tant sur la recevabilité que sur le bien-fondé de la demande. C’est là un piège classique de la pratique : l’omission de la dénonciation ruine le recours aussi sûrement que l’expiration du délai, et il n’est pas rare qu’elle soit découverte trop tard pour être réparée.

B) La décision révisable

Le demandeur qualifié doit encore diriger son recours contre une décision qui s’y prête. Toutes n’y sont pas exposées, et le partage ne dépend ni de la juridiction dont elles émanent ni de la matière qu’elles tranchent, mais de leur stabilité propre.

1) L’exigence de force de chose jugée

L’article 593 réserve la révision aux jugements passés en force de chose jugée, et cette exigence commande tout le reste. Passe en force de chose jugée la décision qui n’est plus susceptible d’un recours suspensif d’exécution — l’opposition et l’appel — soit que ces voies aient été exercées, soit que leurs délais soient expirés. L’expression est souvent confondue avec l’autorité de la chose jugée, dont elle diffère pourtant du tout au tout : l’autorité s’attache au dispositif dès le prononcé et interdit de rejuger la même affaire, quand la force suppose l’épuisement des recours suspensifs et rend la décision exécutable. Une décision peut donc avoir autorité sans avoir force ; c’est le cas ordinaire du jugement frappé d’appel.

De cette exigence procède un véritable principe de subsidiarité. Tant qu’une voie de recours suspensive demeure ouverte, la révision est irrecevable : le plaideur qui découvre la fraude alors que le délai d’appel court doit relever appel, non demander la rétractation. Le pourvoi en cassation, en revanche, ne fait pas obstacle au recours, puisqu’il n’est pas suspensif d’exécution — la décision attaquée a bel et bien force de chose jugée. La coexistence n’est pas sans risque pour le demandeur : si la Cour de cassation censure l’arrêt, le recours en révision perd son objet, la décision dont on demandait la rétractation ayant cessé d’exister.

Il faut cependant observer que la force de chose jugée, qui s’attache au jugement dès sa lecture lorsque aucune voie de recours à effet suspensif n’est ouverte, demeure impuissante à faire perdre à un plaideur ses droits aussi longtemps qu’aucune notification ne lui en a été faite. La règle vaut rappel : la stabilité de la chose jugée se construit sur une information effective des plaideurs, non sur leur ignorance.

2) L’indifférence de la matière du litige

Sous cette réserve tenant à la stabilité de la décision, le recours ignore les cloisonnements de matière. Il est ouvert contre les jugements au fond rendus en première instance comme contre les arrêts d’appel, qui constituent son domaine naturel. Il l’est également en matière gracieuse — l’homologation d’un changement de régime matrimonial peut avoir été surprise par la dissimulation d’un élément de patrimoine tout autant qu’un jugement contentieux —, la demande étant alors introduite par requête. Il l’est encore en matière arbitrale, y compris internationale, la sentence n’ayant pas moins besoin d’être protégée contre la fraude qu’un jugement étatique. Il l’est enfin contre les jugements de divorce, et cela sur leurs dispositions patrimoniales comme extrapatrimoniales : c’est même le terrain où la révision a trouvé ses illustrations les plus nettes, l’époux qui dissimule ses revenus pour échapper à la prestation compensatoire donnant l’exemple type de la décision surprise.

Cette vocation générale se manifeste jusque dans son aptitude à écarter les règles procédurales propres à certains contentieux. En droit du travail, la règle de l’unicité de l’instance interdisait naguère de soumettre au conseil de prud’hommes des demandes dérivant du même contrat lorsqu’elles auraient pu être présentées dans une instance déjà close. La chambre sociale a jugé que le recours en révision y échappait — et l’on comprend pourquoi : une règle destinée à sanctionner le défaut de diligence du plaideur ne peut lui être opposée lorsque son inaction procède précisément de la fraude de l’adversaire.

3) Les décisions soustraites à la révision

Les exclusions se déduisent toutes de la même prémisse : il n’y a rien à rétracter là où rien n’a été définitivement jugé, et rien à rejuger en fait là où le juge n’a pas connu du fait. Les ordonnances de référé et les ordonnances sur requête échappent ainsi au recours, faute d’autorité de chose jugée au principal : provisoires par nature, elles peuvent être rapportées ou modifiées, et le plaideur trompé dispose de remèdes plus simples que la rétractation. Le même sort atteint les mesures d’administration judiciaire, qui ne sont pas des actes juridictionnels. Quant aux jugements avant dire droit et aux jugements mixtes, ils ne portent pas, sur les chefs qui ne tranchent pas le principal, l’autorité que la révision suppose.

Les arrêts de la Cour de cassation sont pareillement hors du champ, mais pour une raison différente et plus profonde : la Cour juge en droit et non en fait, quand la révision tend à faire statuer « à nouveau en fait et en droit ». Rétracter un arrêt de cassation pour rejuger les faits serait demander à la Haute juridiction un office qui n’est pas le sien.

Les décisions pénales, enfin, sont soustraites au recours civil non parce qu’elles seraient insusceptibles de révision, mais parce qu’elles relèvent d’un régime propre, dont l’économie et les conditions diffèrent sensiblement — on l’a vu plus haut à propos du fait nouveau ou de l’élément inconnu du juge, qui suffisent à ouvrir la révision pénale là où la procédure civile exige une fraude ou un faux.

C) L’exigence de diligence

Aux conditions tenant à la personne et à la décision s’ajoute une exigence d’un autre ordre, que le dernier alinéa de l’article 595 énonce et qui traverse toute la matière : le demandeur doit s’être trouvé dans l’impossibilité de faire valoir plus tôt la cause qu’il invoque.

1) L’impossibilité d’invoquer la cause plus tôt

Le texte n’admet le recours que si son auteur n’a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause avant que la décision ne passe en force de chose jugée. La condition est le pendant naturel de la subsidiarité : la révision étant l’ultime remède, elle ne s’offre qu’à celui qui n’en avait pas d’autre. Celui qui connaissait la fraude alors qu’il pouvait encore relever appel a choisi son terrain ; il ne saurait, le délai passé, réclamer un second procès au motif qu’il a mal choisi.

Reste à savoir à quelle date cette impossibilité s’apprécie. La deuxième chambre civile a fixé le point de manière décisive en se plaçant à l’introduction du recours, et non au jour où le juge statue.

Une jurisprudence plus ancienne en fournit l’illustration la plus parlante. Une partie reprochait au bénéficiaire d’un arrêt des agissements qui s’analysaient en une violation du principe de la contradiction ; mais ces agissements lui avaient été révélés par l’arrêt lui-même, dont elle demandait ensuite la révision. Il lui appartenait donc de faire valoir cette cause avant que la décision ne passe en force de chose jugée, et son recours fut jugé irrecevable en vertu du dernier alinéa de l’article 595. La solution est sévère, mais elle est cohérente : ce que la décision attaquée révèle, elle le révèle en temps utile pour être critiquée par les voies ordinaires.

2) L’absence de faute du demandeur

L’impossibilité exigée n’est pas une impossibilité absolue, mais l’absence de faute. Le demandeur ne doit ni avoir connu la cause, ni avoir pu la connaître en déployant la diligence que l’on attend d’un plaideur ordinaire. La nuance est d’importance pratique : celui qui disposait des éléments propres à éveiller ses soupçons et s’est abstenu de les exploiter ne pourra prétendre qu’il ignorait. Une négligence caractérisée dans l’administration de sa propre preuve se retourne ainsi contre lui, et c’est ici que se perdent la plupart des recours.

On mesure au passage combien la charge probatoire est lourde. Il faut établir, non seulement l’existence de la cause, mais l’ignorance légitime dans laquelle on se trouvait ; et cette démonstration porte sur un fait négatif, dont on sait la difficulté. Le taux d’échec très élevé de ce recours ne tient pas au nombre des demandes fantaisistes : il tient à ce que la conjonction d’une cause légale, d’une diligence irréprochable et d’un délai respecté est rarement réunie.

D) Le caractère d’ordre public des conditions

Ces conditions ne sont pas des règles de commodité laissées à l’initiative des plaideurs. Parce qu’elles protègent l’autorité de la chose jugée, elles intéressent l’ordre public — d’où deux conséquences symétriques : le juge doit les vérifier, les parties ne peuvent y renoncer.

1) Le relevé d’office par le juge

La juridiction saisie ne se borne pas à examiner les fins de non-recevoir qu’on lui présente : il lui incombe de vérifier de son propre chef que le recours réunit ses conditions. Elle doit s’assurer qu’elle est bien l’auteur de la décision dont on lui demande la rétractation, la compétence étant ici d’ordre public ; que le demandeur avait qualité et intérêt ; que la décision était passée en force de chose jugée ; que le délai a été observé, la forclusion devant être relevée d’office ; que le ministère public a été appelé. Ce contrôle n’est pas une faculté.

Il s’exerce toutefois dans le respect de la contradiction : le juge qui entend fonder sa décision sur un moyen qu’il relève d’office doit préalablement inviter les parties à s’en expliquer. La règle vaut ici comme ailleurs, et l’on aperçoit l’ironie qu’il y aurait à trancher un recours dirigé contre une décision surprise en surprenant à son tour les plaideurs.

2) L’indisponibilité pour les parties

Le corollaire est que les parties ne peuvent aménager ce régime. Elles ne sauraient convenir d’ouvrir la révision pour une cause étrangère à l’article 595, ni proroger le délai de deux mois, ni dispenser le demandeur d’appeler l’une d’elles à l’instance, ni renoncer par avance au moyen tiré de l’irrecevabilité. L’acquiescement n’y peut rien : le défendeur qui déclarerait accepter le débat au fond ne couvrirait pas l’irrecevabilité du recours, que le juge devrait relever malgré lui.

La sévérité de ce régime s’explique par ce qui est en jeu. Admettre la révision, c’est reconnaître qu’un jugement définitif a été obtenu par la déloyauté ; la refuser à tort, c’est laisser prospérer la fraude. Entre ces deux périls, le Code a choisi de ne rouvrir le procès qu’à des conditions étroites et vérifiées d’office, quitte à ce que certaines injustices demeurent sans remède. C’est le prix de la chose jugée — et c’est aussi ce qui donne au recours, quand il aboutit, son autorité singulière.

III) Les causes limitatives d’ouverture

Les conditions de recevabilité une fois franchies, le demandeur n’est pas au bout de sa peine : il lui reste à faire entrer son grief dans l’une des quatre cases que la loi a taillées, et dans aucune autre. Là réside le second verrou, plus redoutable encore que le premier. Car le législateur n’a pas confié au juge le soin d’apprécier, cas par cas, si l’erreur commise justifie qu’on revienne sur une décision définitive ; il a dressé une liste, il l’a close, et il a laissé au juge la seule tâche de vérifier si le fait allégué y figure. Le recours en révision n’est donc pas un recours pour erreur judiciaire : c’est un recours pour tromperie du juge, et cette tromperie doit prendre l’une des quatre formes que l’article 595 du Code de procédure civile a nommées.

Ces quatre causes ne sont pas quatre curiosités juxtaposées : elles procèdent d’une même idée, et cette idée gouverne leur interprétation tout entière. Dans chacune, la religion du juge a été surprise — soit qu’une partie l’ait sciemment trompé, soit qu’on lui ait soustrait ce qui aurait renversé sa conviction, soit encore qu’il ait fondé sa décision sur un support mensonger. Toujours, l’erreur est involontaire chez celui qui juge et provoquée chez celui qui plaide. Toujours, elle se découvre après que la décision a acquis force de chose jugée — sans quoi les voies ordinaires y auraient pourvu. Et toujours, elle doit avoir pesé sur le sens de la décision : une fraude sans influence, un faux indifférent, une pièce dont la production n’eût rien changé ne fondent rien. Ce triple caractère — erreur provoquée, découverte tardive, incidence déterminante — traverse les quatre cas et commande de les lire ensemble avant de les lire séparément.

A) Le caractère fermé de l’énumération

L’article 595 ne dit pas que le recours est ouvert notamment dans les hypothèses qu’il décrit : il énonce qu’il « n’est ouvert que pour l’une des causes suivantes ». La formule est exclusive, et c’est là tout son poids. Elle transforme la liste en numerus clausus et interdit d’y ajouter, fût-ce au nom de l’équité la plus évidente.

1) L’interdiction d’étendre les cas légaux

Aucune extension analogique n’est admise. Le juge saisi d’un recours en révision ne dispose d’aucun pouvoir pour accueillir un grief qui ne se rangerait sous aucun des quatre chefs, quand bien même l’injustice de la décision attaquée lui paraîtrait manifeste. Il ne peut pas davantage raisonner par similitude — traiter le mensonge d’un tiers comme la fraude d’une partie, ou l’erreur matérielle du juge comme un faux — au motif que les situations se ressembleraient dans leurs effets. Ce n’est pas la ressemblance des effets qui commande, c’est l’appartenance à la catégorie légale.

La rigueur de cette clôture s’explique par l’objet même du recours. La révision n’attaque pas une décision ordinaire : elle attaque une décision passée en force de chose jugée, c’est-à-dire une décision que l’ordre juridique tient pour acquise et sur laquelle des situations se sont construites. Ouvrir largement ce recours reviendrait à rendre provisoire ce que la force de chose jugée a précisément vocation à stabiliser. Le caractère limitatif est le prix de cette exception : on n’admet le retour en arrière que pour des vices d’une gravité telle que leur maintien serait plus scandaleux que l’instabilité qu’on accepte de créer. Et l’on comprend, par la même occasion, pourquoi le taux de succès de ce recours demeure si faible : la porte est étroite par construction, non par sévérité de la jurisprudence.

La clôture joue aussi vers l’amont, du côté de la décision attaquée. Encore faut-il que celle-ci soit de celles qui tranchent : un jugement qui se borne à ordonner une mesure d’instruction ne saurait être révisé, faute de comporter une décision sur laquelle la fraude ou le faux ait pu produire l’effet déterminant que la loi exige.

La contrepartie de cette clôture mérite pourtant d’être relevée, car elle joue en faveur du demandeur. Le recours en révision, précisément parce qu’il ne se confond avec aucun autre, échappe aux règles qui organisent la marche ordinaire des instances. La chambre sociale l’a jugé à propos de la règle de l’unicité de l’instance prud’homale : celle-ci, qui interdit d’ouvrir un second procès entre les mêmes parties sur des demandes dérivant du même contrat de travail, ne s’applique pas au recours en révision. La raison en est limpide — la révision ne rouvre pas le débat par un procès nouveau, elle rétracte le premier ; l’unicité de l’instance n’a rien à interdire à qui demande la disparition de l’instance elle-même.

2) L’exclusivité de chaque cause invoquée

La clôture ne joue pas seulement à l’égard des motifs étrangers à la liste ; elle joue à l’intérieur de la liste elle-même. Chaque cause a son objet propre, ses éléments constitutifs et son fait déclencheur : un même fait ne saurait être invoqué cumulativement au titre de plusieurs d’entre elles, comme si le demandeur pouvait multiplier ses chances en présentant la même circonstance sous quatre éclairages. La pièce fausse relève du 3°, non du 1° ; la pièce retenue relève du 2°, non du 3°. Cette exclusivité n’est pas un formalisme gratuit : elle commande le régime probatoire et, surtout, le point de départ du délai, qui diffère d’une cause à l’autre.

La Cour de cassation en a tiré très tôt une conséquence sévère : la qualification retenue par le texte doit être prise à la lettre, et l’on ne saurait faire entrer sous le 1° une notion voisine mais distincte. L’article 595 ouvre le recours pour fraude — non pour dol. La nuance n’est pas verbale. Le dol, au sens du droit des obligations, vicie le consentement d’un cocontractant ; la fraude procédurale, elle, a pour cible le juge lui-même, dont elle fausse l’appréciation. Confondre les deux reviendrait à ouvrir la révision à toutes les déloyautés contractuelles dont un procès aurait porté trace.

B) La fraude de la partie gagnante

La première cause est aussi la plus vaste, et la seule dont les contours ne soient pas dessinés par un acte judiciaire préalable. Elle vise l’hypothèse où la décision a été « surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ». L’adage fraus omnia corrumpit y reçoit une application procédurale directe : la chose jugée, si respectable soit-elle, ne couvre pas la tromperie qui l’a obtenue.

1) Les manœuvres déloyales caractérisées

La fraude ne suppose pas nécessairement un acte positif spectaculaire. Elle se réalise aussi bien par le mensonge caractérisé sur un élément essentiel du litige, par la production sciemment opérée de pièces mensongères destinées à emporter la conviction du tribunal, que par le silence calculé sur une circonstance dont la révélation aurait conduit le juge à statuer autrement. La dissimulation délibérée d’un fait ou d’un document décisif suffit : ce qui est sanctionné, c’est l’atteinte portée à la loyauté du débat, qu’elle procède d’une parole fausse ou d’une réticence intéressée.

Encore faut-il que la manœuvre émane de la partie adverse elle-même — de celle au profit de qui la décision a été rendue — et non d’un tiers étranger à l’instance. La précision n’est pas anodine : elle interdit de faire supporter au gagnant les agissements d’un intervenant sur lequel il n’avait aucune prise. Aussi le juge qui accueille le recours doit-il caractériser la fraude de cette partie, ou à tout le moins sa complicité dans la fraude d’autrui ; faute de quoi sa décision manque de base légale.

La preuve de la manœuvre pèse sur le demandeur, qui peut l’administrer par tous moyens, y compris par présomptions — la fraude, par nature, se cache et laisse rarement d’écrit. Mais cette liberté probatoire trouve sa limite dans le pouvoir souverain des juges du fond, qui apprécient discrétionnairement la portée des éléments produits. Autant dire que le sort du recours se joue devant eux, et que la Cour de cassation ne censurera que le défaut de qualification, jamais l’appréciation des preuves.

2) L’influence déterminante sur la décision

La fraude établie ne suffit pas : encore faut-il qu’elle ait emporté la décision. La condition est logique — le recours répare une erreur provoquée, or il n’y a pas d’erreur si le juge, informé de ce qu’on lui cachait, aurait statué de la même manière. Si la décision eût été identique sans la manœuvre, le recours est voué à l’échec, quelque répréhensible que fût le comportement dénoncé. La révision n’est pas une peine privée infligée au plaideur déloyal ; elle est le remède d’une décision faussée.

Le contentieux du divorce en offre l’illustration la plus nette, parce que la loi y désigne elle-même les éléments dont le juge doit tenir compte. La prestation compensatoire se fixe au regard du patrimoine et des ressources de chacun des époux : celui qui dissimule les siens ne trompe pas le juge sur un point accessoire, il le trompe sur le critère même que la loi lui commandait d’apprécier. L’influence déterminante n’a pas alors à être démontrée par un raisonnement conjectural sur ce qu’aurait été la décision — elle se déduit de la place que le texte assigne à l’élément dissimulé.

3) La découverte postérieure au jugement

Reste le dernier élément, que le texte inscrit dans sa formule même : il faut qu’il « se révèle, après le jugement », que la décision a été surprise. La fraude connue en temps utile et tue par commodité n’ouvre rien — elle se heurte à l’exigence d’absence de faute déjà examinée. C’est dire que la révélation tardive n’est pas une simple circonstance de fait : elle conditionne la recevabilité et, tout ensemble, fixe le point de départ du délai de deux mois.

On aperçoit ici pourquoi la signification du jugement ne saurait constituer le dies a quo du recours. Ce que réprime le délai imparti pour agir en révision n’est nullement la passivité d’une partie déjà éclairée : son point de départ se fixe au moment où l’intéressé a découvert la cause de révision dont il se prévaut, car cette voie suppose, par construction, l’apparition de faits demeurés inconnus au cours du premier procès, ceux-là précisément dont la méconnaissance avait surpris la religion du juge. La logique du recours commande la logique de son délai.

C) La rétention de pièces décisives

La deuxième cause déplace le regard : il ne s’agit plus de ce qu’une partie a dit au juge, mais de ce qu’elle l’a empêché de voir. L’article 595, 2° ouvre le recours lorsque, depuis le jugement, ont été recouvrées des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d’une autre partie. Quatre éléments s’y trouvent réunis, dont aucun ne peut manquer : une pièce, son recouvrement postérieur, son caractère décisif, et sa rétention imputable à l’adversaire.

1) Le recouvrement de la pièce après jugement

La notion de pièce s’entend largement : tout document, écrit ou support matériel susceptible de servir de preuve entre dans la catégorie, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon sa forme ni selon son origine. L’interprétation extensive se justifie ici, car ce qui importe n’est pas la nature du support mais la fonction probatoire qu’il aurait remplie.

Le caractère décisif, en revanche, se contrôle étroitement. La pièce doit être de nature à modifier le sens de la décision si le juge en avait eu connaissance — non pas simplement à enrichir le débat ou à conforter une thèse déjà soutenue. Une pièce utile n’est pas une pièce décisive, et le recours n’est pas ouvert pour permettre à un plaideur de refaire, mieux armé, un procès qu’il a perdu. La formule légale est ferme sur ce point : le recours n’est ouvert que si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives retenues par le fait d’une autre partie.

2) L’imputabilité à une autre partie

C’est sur ce point que la cause se révèle la plus exigeante, et la plus décevante pour le plaideur qui découvre tardivement un document favorable. Le texte ne dit pas que le recours est ouvert à qui retrouve une pièce ; il l’ouvre à qui retrouve une pièce que l’adversaire avait retenue. Le mot « retenue » suppose un acte : la pièce doit avoir été détenue ou soustraite par une partie, de manière à priver le demandeur de la faculté d’en faire état devant le juge. La perte, l’égarement, la destruction accidentelle, l’ignorance partagée ne sont pas des rétentions — ce sont des accidents, et les accidents ne défont pas la chose jugée.

La rétention doit donc procéder d’un acte délibéré, et c’est au demandeur qu’il revient de l’alléguer puis de l’établir. La solution est parfaitement illustrée par le sort réservé au testament retrouvé après coup : si rien n’est allégué qui indique que la pièce a été volontairement retenue, elle n’a pas fait l’objet d’une rétention au sens du texte, et le recours tombe — quand bien même le document eût changé l’issue du litige.

On mesure, à travers cette exigence, la parenté du 2° avec le 1° : dans les deux cas, la loi ne sanctionne pas l’insuffisance de l’information du juge, mais le fait d’une partie qui l’a organisée. Le premier vise ce qu’on lui a fait croire, le second ce qu’on l’a empêché de connaître ; l’un et l’autre supposent une volonté déloyale, et c’est cette volonté, non le déficit d’information, qui justifie qu’on revienne sur la chose jugée.

D) La fausseté judiciairement constatée

Les deux dernières causes obéissent à une économie différente. Elles ne demandent pas au juge de la révision d’apprécier lui-même une déloyauté : elles exigent qu’un autre juge — ou l’auteur du faux lui-même — ait déjà tranché. Le juge saisi du recours ne constate pas la fausseté, il en prend acte. Cette délégation n’est pas une commodité de rédaction ; elle interdit qu’on refasse, sous couvert de révision, le procès de la preuve.

1) Les pièces reconnues ou déclarées fausses

Le 3° ouvre le recours lorsqu’il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement. Deux voies, et deux seulement, permettent d’établir cette fausseté : la reconnaissance, qui s’entend de l’aveu de la partie ayant fait usage de la pièce, et la déclaration judiciaire, qui résulte soit d’un jugement civil prononçant la fausseté à l’issue d’une vérification d’écriture ou d’une inscription de faux, soit d’un jugement pénal de condamnation pour faux. Rien d’autre ne fait l’affaire — et surtout pas l’appréciation que porterait le juge de la révision sur les pièces qu’on lui soumet.

La règle a été posée avec constance et sans nuance. Le faux ne peut être établi par un incident de faux soulevé devant le juge de la révision lui-même : il doit avoir été préalablement constaté judiciairement, car autrement le recours cesserait d’être une voie de rétractation pour redevenir une instance probatoire à part entière.

La Cour de cassation a censuré, dans les mêmes termes, la cour d’appel qui avait cru pouvoir déclarer le recours recevable après avoir elle-même reconnu, dans son propre arrêt, la fausseté de la pièce. La contradiction est frappante : on ne peut à la fois exiger que la fausseté préexiste au recours et l’y constater. La solution rappelle du même coup ce qu’il faut entendre par reconnaissance — l’aveu de celui qui s’est servi de la pièce, et non une appréciation portée par quiconque d’autre.

Une seconde exigence, tenant à la chronologie, se superpose à la première : la fausseté doit avoir été établie depuis le jugement. Celui qui la connaissait avant que la décision n’acquière force de chose jugée et s’est abstenu de la soulever en temps utile se voit opposer sa propre négligence, et son recours est irrecevable pour faute. La jurisprudence admet en revanche, sans que la lettre du texte s’y oppose, que la déclaration de fausseté procède d’une décision étrangère, sous la réserve qu’elle soit reconnue en France — la condition tient à ce que la fausseté ait été judiciairement constatée, non à la nationalité du juge qui l’a constatée.

2) Les témoignages, serments et aveux faux

Le 4° prolonge le précédent en l’étendant aux preuves qui ne sont pas des écrits : il vise les décisions rendues sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement. L’économie est identique — même exigence d’une constatation judiciaire préalable, même exigence de postériorité au jugement attaqué — et seule change la nature du support mensonger.

En pratique, la déclaration judiciaire de fausseté résulte le plus souvent d’une condamnation pénale, qu’il s’agisse du faux témoignage réprimé par l’article 434-13 du Code pénal ou de la subornation de témoin sanctionnée par l’article 434-15. On aperçoit alors la dépendance du civil au pénal qui caractérise ces deux dernières causes : le demandeur en révision doit d’abord obtenir, devant une autre juridiction, la constatation qui fondera son recours — et ce n’est qu’au jour où cette constatation intervient que court le délai de deux mois. Là encore, le point de départ épouse la structure de la cause invoquée.

Ainsi se referme l’examen des quatre causes. Elles se laissent ordonner en deux couples : les deux premières sanctionnent la déloyauté d’une partie, que le juge de la révision apprécie souverainement ; les deux dernières sanctionnent la fausseté d’une preuve, qu’un autre juge a préalablement constatée. Dans les premières, le demandeur doit tout démontrer — la manœuvre, son imputabilité, son caractère déterminant ; dans les secondes, il doit produire une décision et prouver sa date. Cette différence de régime probatoire, souvent négligée, commande la stratégie du plaideur autant que le calcul de son délai. Encore faut-il, la cause identifiée, savoir la faire valoir : le recours obéit à une procédure dont la rigueur n’a rien à envier à celle des conditions de fond.

IV) L’exercice du recours et ses effets

Les causes d’ouverture ainsi circonscrites, il reste à savoir comment le recours se forme et ce qu’il produit. La question n’est pas secondaire : un recours dont les cas sont enfermés dans une énumération close peut encore être neutralisé par la procédure qui le porte. Le Code de procédure civile lui a donc réservé un régime propre, où chaque exigence — un délai bref, une juridiction déterminée, une mise en cause complète — prolonge la même idée : la rétractation d’une décision passée en force de chose jugée demeure une exception, et l’exception se surveille. Encore ce régime n’est-il pas seulement restrictif ; il organise aussi un mécanisme original, celui du double jugement, dont dépend l’effet réparateur du recours.

A) Le délai de deux mois

La première exigence est temporelle, et c’est la plus redoutable en pratique. Le recours en révision ne se prescrit pas au terme d’un délai calculé depuis le jugement : il se prescrit à compter du jour où le demandeur a su. Ce déplacement du point de départ n’est pas une commodité, c’est une conséquence nécessaire de la nature du recours.

1) Le point de départ propre à chaque cause

Faire courir le délai de la signification du jugement eût été absurde. Par construction, cette voie de rétractation trouve sa source dans la révélation de circonstances que le premier procès avait laissées dans l’ombre : c’est en ce point même que réside la surprise faite à la religion du juge. Un délai qui commencerait à courir lorsque le demandeur ignore encore tout de la fraude serait un délai qui expire avant d’avoir pu être utilisé : la voie de recours existerait sur le papier et serait inaccessible en fait. Le législateur a donc fait de la connaissance le fait générateur, et cette connaissance ne se date pas de la même manière selon la cause invoquée.

Le point de départ épouse ainsi la physionomie de chacune des quatre causes de l’article 595. Pour la fraude, il se place au jour où le demandeur découvre les manœuvres qui ont surpris la décision. Pour la rétention de pièces, il se place au jour du recouvrement effectif : non pas le jour où la partie soupçonne l’existence de la pièce, mais celui où elle en dispose enfin. Pour les pièces fausses comme pour les témoignages, attestations et serments faux, il se place au jour de la constatation judiciaire de la fausseté — reconnaissance ou déclaration judiciaire pour les premières, condamnation pénale ou déclaration judiciaire pour les seconds. La logique est constante : le délai ne s’ouvre qu’au moment où le demandeur détient, non pas une intuition, mais l’élément qui rend son recours défendable.

Ce délai obéit pour le reste au droit commun. Il est susceptible d’augmentation en raison de la distance et se prête aux causes d’interruption ordinaires. La demande d’aide juridictionnelle formée en vue d’exercer le recours l’interrompt, un délai entier recommençant à courir à compter des événements que prévoit le décret du 19 décembre 1991 — solution qui préserve l’accès au juge du plaideur dépourvu de moyens, lequel ne saurait être puni du temps que met l’administration à statuer sur sa demande.

L’autonomie de ce délai a d’ailleurs été affirmée avec netteté contre la tentation de lui superposer la forclusion biennale de l’article 528-1 du Code de procédure civile. Le raisonnement se comprend : appliquer au recours en révision une déchéance courant du prononcé du jugement non notifié reviendrait à fermer la voie deux ans après une décision dont la fraude n’a pas encore été découverte — c’est-à-dire à restaurer précisément le vice que le choix du point de départ subjectif avait entendu écarter.

On aurait tort de voir dans cette autonomie une faveur. La brièveté du délai a été contestée au nom du droit d’accès à un tribunal, et cette contestation a été écartée : deux mois à compter de la connaissance de la cause laissent au plaideur diligent le temps d’agir, dès lors que le point de départ le protège déjà contre l’ignorance.

2) La preuve de la connaissance acquise

Un point de départ subjectif appelle une question redoutable : qui doit établir la date de la connaissance ? La réponse commande à elle seule l’efficacité du recours. Si le demandeur devait prouver qu’il n’a pas su plus tôt, il aurait à rapporter la preuve d’un fait négatif indéfini, ce qui rendrait la voie illusoire. La charge pèse donc sur le défendeur qui oppose la forclusion : c’est à celui qui invoque la fin de non-recevoir de démontrer que son adversaire avait connaissance de la cause de révision plus de deux mois avant l’introduction du recours.

Cette preuve se rapporte par tout moyen, et elle est en fait souvent malaisée. Le défendeur doit établir non pas que le demandeur pouvait savoir, mais qu’il savait — la connaissance dont parle l’article 596 est une connaissance acquise, non une connaissance possible. La distinction est décisive : la découverte tardive d’une fraude bien dissimulée n’est pas fautive, et l’on ne saurait reprocher au plaideur de n’avoir pas soupçonné ce que son adversaire s’employait précisément à lui cacher. Cette exigence probatoire rejoint ainsi la condition de recevabilité tenant à l’absence de faute : les deux règles protègent le même plaideur contre le même reproche, l’une au stade de la recevabilité du recours, l’autre au stade du décompte de son délai.

Le droit d’accès au juge exerce ici encore son office correcteur, jusque dans les accidents de l’acte introductif. Lorsque l’assignation en révision est délivrée à une personne dont il s’avère qu’elle est décédée, l’acte manqué ne peut être tenu pour inexistant : il interrompt le délai à l’égard des successibles, à moins qu’il ne soit établi que le demandeur connaissait le décès. La réserve est cohérente avec tout ce qui précède — la protection s’arrête où commence la connaissance.

3) La sanction de la tardiveté

Le recours formé hors délai n’est pas mal fondé : il est irrecevable. La tardiveté constitue une fin de non-recevoir, ce qui emporte deux conséquences bien connues. D’abord, elle peut être invoquée en tout état de cause, sans que celui qui l’oppose ait à justifier d’un grief. Ensuite, et parce que les conditions du recours en révision touchent à l’ordre public, elle doit être relevée d’office par le juge : celui-ci ne saurait rétracter une décision passée en force de chose jugée sur un recours dont il constate lui-même qu’il vient trop tard.

Encore ce pouvoir d’office ne s’exerce-t-il pas sans forme. Le juge qui découvre la tardiveté doit inviter les parties à s’en expliquer avant d’en tirer les conséquences ; à défaut, il statue sur un moyen que nul n’a débattu et méconnaît le principe de la contradiction. La règle mérite d’être soulignée, car elle articule deux exigences que l’on croit volontiers antagonistes : le caractère d’ordre public d’une fin de non-recevoir dispense de l’invoquer, il ne dispense jamais d’en discuter.

La rigueur du délai se manifeste enfin dans le sort des causes de révision découvertes en cours d’instance. Le demandeur qui, ayant régulièrement saisi le juge d’une première cause, entend en invoquer une seconde révélée depuis, ne peut se contenter de conclusions : il lui faut délivrer une assignation distincte dans les deux mois de cette révélation. La solution s’explique par la nature même du recours, qui n’est pas un procès ouvert où l’on verse au fil de l’eau, mais une demande de rétractation dont chaque cause forme le fondement autonome et porte son propre délai.

B) La saisine de la juridiction

Le délai respecté, encore faut-il porter le recours devant le juge qui peut en connaître et selon les formes qui le rendent recevable. Ici, la nature rétractatoire du recours commande tout : parce qu’il s’agit de défaire ce qui a été fait, c’est à l’auteur de la décision qu’il revient de la reprendre.

1) La compétence de l’auteur du jugement

Le recours en révision se porte devant la juridiction qui a rendu la décision attaquée. La règle distingue radicalement cette voie de l’appel, qui défère l’affaire à une juridiction supérieure, comme du pourvoi, qui saisit la Cour de cassation d’un contrôle de légalité. Lorsque la décision émane d’une cour d’appel, c’est cette même cour qui statuera sur la demande de rétractation ; lorsqu’elle émane d’un tribunal, c’est ce tribunal.

Cette compétence est d’ordre public, et le juge doit vérifier d’office qu’il est bien l’auteur de la décision dont on lui demande la rétractation. L’exigence n’est pas formelle : elle garantit que le recours ne serve pas à reconstituer un degré de juridiction là où la loi n’en a pas ouvert. Elle soulève en revanche une difficulté qui n’a rien de théorique, celle de l’impartialité. Le magistrat qui a rendu la décision surprise par la fraude peut siéger dans la formation appelée à en connaître de nouveau ; il lui est alors demandé de constater qu’il a été trompé. La difficulté est réelle, mais elle est le prix de la logique rétractatoire : seul le juge qui a statué peut mesurer l’incidence qu’aurait eue, sur sa conviction, l’élément qu’on lui avait dissimulé.

2) L’assignation de toutes les parties

La demande se forme par assignation, ou par comparution volontaire des parties devant le juge ; en matière gracieuse, une requête suffit. Mais la forme n’est pas la difficulté principale. Le recours en révision impose au demandeur une charge autrement lourde : appeler à l’instance toutes les parties au jugement attaqué.

La sanction est frappante par sa sévérité, et elle s’explique par l’objet du recours. La rétractation anéantit le jugement ; or un jugement ne s’anéantit pas à l’égard des uns en subsistant à l’égard des autres. Si une partie au premier procès demeurait étrangère à l’instance en rétractation, le succès du recours ne pourrait produire aucun effet à son endroit, et l’on verrait coexister deux vérités judiciaires contradictoires sur un même litige. L’irrecevabilité prononcée en amont évite cette incohérence en aval : elle contraint le demandeur à reconstituer intégralement la configuration processuelle du jugement qu’il attaque.

S’y ajoute la communication au ministère public, dont l’article 600 fait une formalité substantielle lorsque le recours est formé par citation — la charge de la dénonciation pesant alors sur le demandeur lui-même, à peine d’irrecevabilité, et sur l’appelant en cas d’appel du jugement statuant sur le recours. La présence du parquet se comprend aisément : la révision met en cause l’autorité de la chose jugée, et les causes qui l’ouvrent — fraude, faux, faux témoignage — intéressent l’ordre public bien au-delà des intérêts privés en litige.

3) La révision opposée par voie de défense

Le recours n’est pas nécessairement une demande principale. Lorsqu’une partie se voit opposer, dans un litige pendant, un jugement qu’elle estime surpris par la fraude, elle peut demander la révision par voie incidente devant la juridiction saisie du litige, à condition que celle-ci soit également celle qui a rendu la décision contestée. La révision joue alors comme une défense : elle ne tend pas à obtenir une condamnation, mais à retirer à l’adversaire le titre dont il se prévaut.

Cette voie incidente présente un intérêt propre quant aux effets. Formée en cours d’instance, la demande en révision suspend le cours de cette instance jusqu’à ce qu’il ait été statué sur elle — car il serait vain de juger sur le fondement d’une décision dont la validité même est contestée. C’est là le seul effet suspensif que connaisse le recours en révision, et l’on prendra garde à ne pas le confondre avec un sursis à l’exécution du jugement attaqué : le recours suspend l’instance en cours, jamais l’exécution de la décision qu’il vise.

C) Le double temps du jugement

On touche ici à l’originalité procédurale véritable du recours en révision. Le juge saisi ne rend pas une décision, il en rend deux, ou plutôt il statue deux fois dans le même jugement : d’abord pour défaire, ensuite pour refaire. Cette structure en deux temps, héritée de la requête civile, porte encore les noms que lui avait donnés l’ancien droit — le rescindant et le rescisoire.

1) La rétractation rescindante

Le premier temps est celui du contrôle. La juridiction examine la recevabilité du recours — qualité et intérêt du demandeur, force de chose jugée de la décision attaquée, respect du délai, mise en cause de toutes les parties — puis son bien-fondé, c’est-à-dire l’existence effective de la cause invoquée. Si la fraude n’est pas établie, si la pièce recouvrée n’était pas décisive, si la fausseté n’a pas été judiciairement constatée, le recours est rejeté et le jugement attaqué demeure intact.

Si la cause est au contraire caractérisée, le juge prononce la rétractation. La décision attaquée est anéantie rétroactivement, dans la mesure des points qu’atteint la cause retenue. Cet anéantissement n’a rien d’une simple réformation : il ne substitue pas une appréciation nouvelle à l’ancienne, il fait disparaître l’ancienne. Encore faut-il en mesurer la portée exacte quant aux personnes. Lorsque la révision aboutit, ses conséquences ne s’étendent qu’aux plaideurs ayant figuré au procès en rétractation ; on mesure alors toute la portée de l’exigence posée par l’article 597, où l’appel de l’ensemble des parties devant le juge ne relève d’aucune courtoisie procédurale, mais commande que l’anéantissement du jugement soit intégral.

Il faut se garder d’anticiper cet anéantissement. Tant que la rétractation n’est pas prononcée, le jugement attaqué conserve intégralement ses effets, et notamment son caractère irrévocable : l’exercice du recours ne le lui fait pas perdre. Seul le jugement accueillant la révision produit cet effet. La solution est décisive en pratique, car nombre de régimes juridiques — prescriptions, délais, effets attachés aux décisions définitives — se règlent sur le caractère irrévocable d’une décision, et l’on ne saurait laisser une partie le suspendre par la seule introduction d’un recours dont elle ignore encore l’issue.

2) Le nouveau jugement rescisoire

La rétractation prononcée, le litige se retrouve dans l’état où il était avant la décision anéantie. Le juge statue alors de nouveau, en fait et en droit, sur les points atteints par la rétractation. L’article 593 le dit sans ambages, et cette formule commande tout le second temps : le juge ne se borne pas à corriger l’erreur qui a justifié la rétractation, il rejuge.

Le rescisoire se déroule devant la même juridiction, dans la même instance, et il n’appelle pas de saisine nouvelle : le jugement qui rétracte est en principe celui-là même qui statue au fond. L’étendue du réexamen est cependant mesurée par celle de la rétractation. Si la cause de révision n’a vicié qu’un chef de la décision, seul ce chef est rejugé, les autres subsistant avec l’autorité qui s’y attache. La révision n’est pas une seconde chance offerte au plaideur mécontent de l’ensemble de son procès ; elle répare le point précis que la fraude, la rétention ou le faux avait faussé.

3) Le sort des actes d’exécution accomplis

Reste la question la plus concrète, et la plus douloureuse pour le plaideur qui triomphe tardivement. Le recours n’étant pas suspensif, la décision attaquée aura le plus souvent été exécutée pendant l’instance en révision — les sommes versées, les biens remis, les mesures accomplies. Que deviennent ces actes lorsque le titre qui les fondait disparaît ?

La réponse découle du caractère rétroactif de la rétractation. Le jugement anéanti ne peut plus servir de fondement à ce qui a été fait en vertu de lui : les actes d’exécution accomplis se trouvent privés de titre et doivent être tenus pour non avenus, avec toutes les conséquences restitutoires qui s’y attachent. Celui qui a reçu doit rendre, celui qui a été dépossédé doit être rétabli. Cette rétroactivité se heurte pourtant à la réalité des situations constituées, et les tiers de bonne foi qui auraient acquis des droits sur le fondement de la décision anéantie relèvent des règles propres à la protection de l’apparence — la rétractation défait un jugement, elle ne refait pas le monde.

Le juge dispose au demeurant d’un tempérament pour prévenir l’irréparable. Il peut ordonner le sursis à l’exécution de la décision attaquée lorsqu’il apparaît que cette exécution produirait des conséquences que la rétractation ultérieure ne pourrait effacer. La faculté est discrétionnaire et demeure une exception à la règle de l’article 579 ; elle n’en est pas moins l’instrument par lequel se corrige le principal inconvénient du caractère non suspensif du recours.

D) Le sort des recours ultérieurs

Le jugement statuant sur la révision est un jugement comme un autre — il est donc, en principe, susceptible des voies de recours ouvertes contre les décisions de la juridiction dont il émane. Ce principe connaît toutefois deux limites, l’une jurisprudentielle et l’autre textuelle, qui obéissent à la même préoccupation : empêcher que la révision ne devienne le moyen de rouvrir indéfiniment ce qu’elle avait pour objet de clore.

1) Le pourvoi contre la décision de révision

La décision qui statue sur le recours peut être frappée d’appel ou de pourvoi selon le rang de la juridiction qui l’a rendue. Encore faut-il préciser contre quoi le recours se dirige. Le jugement initial étant anéanti par la rétractation, il ne saurait plus être lui-même attaqué : c’est la décision de rétractation, et elle seule, qui peut faire l’objet d’un pourvoi. On mesure ici l’exacte différence avec le pourvoi ordinaire, qui vise une décision vivante quand celui-ci vise l’acte qui en a supprimé une.

Le régime de ces recours ultérieurs obéit ensuite au droit commun, avec ses subtilités. La décision qui statue sur la recevabilité du recours et prononce la rétractation ne tranche pas nécessairement une partie du principal : elle relève alors des règles gouvernant l’appel des jugements qui ne mettent pas fin à l’instance, ce qui commande d’examiner son dispositif avant d’en déduire un régime.

Une limite s’impose cependant, qui tient à la cohérence de l’édifice. La contestation d’une décision de révision prononcée à l’encontre d’un jugement lui-même insusceptible d’appel ne saurait être portée devant la cour d’appel. Admettre l’inverse conduirait à un résultat absurde : le plaideur privé du double degré de juridiction sur le fond le retrouverait par le détour de la révision, et le recours extraordinaire deviendrait un instrument de reconstitution artificielle d’une voie ordinaire que la loi lui avait fermée. Le régime des recours contre la décision de révision se règle donc sur celui de la décision révisée.

2) L’interdiction d’un second recours

La dernière barrière est textuelle, et elle est double.

La première prohibition est relative : elle interdit à la partie qui a déjà exercé la révision contre un jugement de recommencer, sauf à invoquer une cause révélée postérieurement. La réserve est logique — ce qui fonde le recours est la découverte, et une découverte nouvelle appelle un recours nouveau. Mais le plaideur qui, connaissant deux causes, n’en aurait invoqué qu’une pour se réserver la seconde, serait irrecevable à la faire valoir plus tard : la règle prévient le fractionnement calculé des moyens de rétractation.

La seconde prohibition est absolue : le jugement statuant sur la révision ne peut lui-même être attaqué par cette voie. Il n’y a pas de révision sur révision. Le motif en est évident, puisqu’il s’agit de mettre un terme au litige et de fermer la porte aux manœuvres dilatoires : un recours qui pourrait indéfiniment se retourner contre lui-même ne clôturerait jamais rien.

Cette rigueur n’est pourtant pas sans soulever une objection sérieuse. Que devient la partie qui aurait été victime d’une fraude commise, non lors de l’instance initiale, mais lors de l’instance en révision elle-même ? Elle se trouverait, à suivre la lettre du texte, privée de tout recours en droit interne pour un vice que le droit tient précisément pour intolérable ailleurs. La question de la conformité de cette fermeture à l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme est posée, notamment sous l’angle de l’égalité des armes : on peut estimer qu’une prohibition dont l’objet est d’assurer la sécurité juridique ne devrait pas aboutir à consacrer définitivement une décision surprise par la fraude — c’est-à-dire à protéger le fraudeur au nom de la stabilité. La jurisprudence conventionnelle, qui a déjà servi à écarter la forclusion biennale et à sauver l’effet interruptif d’une assignation manquée, offre un point d’appui à cette critique.

Ainsi se referme le régime du recours en révision, et l’on y retrouve, à chaque étape, la même tension. Voie extraordinaire destinée à corriger l’intolérable, il est enfermé dans des conditions dont la sévérité s’explique par ce qu’il met en cause : l’autorité de la chose jugée, sans laquelle il n’est pas de paix judiciaire. Le délai bref, mais compté de la connaissance ; la compétence rétractatoire, mais assortie d’une mise en cause complète ; le double jugement, mais borné aux points viciés ; la fermeture du second recours, mais tempérée par la cause nouvelle — chacune de ces règles fait tenir ensemble deux exigences contraires. C’est en cela que le recours en révision est moins une exception à la chose jugée qu’une condition de sa légitimité : une décision n’est irrévocable qu’à raison de la loyauté du procès dont elle est issue.