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autonomie de la volonté

Tous les articles Gdroit rattachés à « autonomie de la volonté ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La lésion: régime juridiqueIl ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties.Mar 201747 min
La notion d’ordre publicParmi les conditions auxquelles est subordonnée la licéité du contenu du contrat, l'exigence de conformité de ses stipulations et de son but à l'ordre public occupe une place de pr…Fév 201735 min
L’échange des consentements ou la rencontre de l’offre et de l’acceptationLe contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Avant que d’en décrire le mécanisme, encore faut-il s’entendre sur la notion même de contrat, car c’est elle qui…Jan 2017128 min
L’autonomie de la volontéPourquoi suis-je tenu par un contrat ? La réponse intuitive — parce que je l'ai voulu — résume à elle seule l'une des constructions les plus puissantes de notre droit des obligatio…Sep 201616 min
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délitD’où naissent les obligations ? La question paraît théorique ; elle commande pourtant le régime concret de toute créance — son étendue, sa preuve, le juge à saisir. Le Code civil y…Juin 201616 min
La notion d’obligationLe Code civil ne définit pas la notion d’obligation alors qu’elle y est omniprésente.Juin 2016102 min