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charge de la preuve

Tous les articles G-Droit rattachés à « charge de la preuve ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

92articles
L’aptitude des parties à rapporter la preuve comme critère d’appréciation d’un renversement de la charge de la preuveAu sein du régime de la charge de la preuve en droit civil, les textes ne disent presque rien de la manière dont elle se déplace : ils désignent qui doit prouver, non les ressorts…Août 202521 min
L’anormalité de l’allégation soutenue comme vecteur de renversement de la charge de la preuveParmi les correctifs que la pratique judiciaire a apportés à la rigidité des règles légales de répartition du fardeau probatoire, l'anormalité de la situation alléguée occupe une p…Août 202516 min
L’aménagement judiciaire de la charge de la preuveL'article 9 du Code de procédure civile et l'article 1353 du Code civil posent les principes cardinaux qui gouvernent la charge de la preuve en droit civil ; encore ces textes lais…Août 202543 min
Les sanctions administratives applicables en cas de violation du devoir de conseil en assuranceLorsqu'un distributeur d'assurance manque à son devoir de conseil, le souscripteur lésé songe d'abord à l'action en responsabilité civile : obtenir réparation du préjudice né du ma…Juin 20255 min
Les sanctions civiles applicables en cas de violation du devoir de conseil en assuranceUn souscripteur découvre, à l'heure du sinistre, que le contrat qu'on lui a fait signer ne couvre pas le risque qu'il redoutait — ou qu'il le couvre si mal que l'indemnité laisse s…Juin 20256 min
La sanction du devoir de conseil en assuranceUn devoir de conseil dépourvu de sanction ne serait qu'une exhortation morale. En matière d'assurance, où le souscripteur traite avec un professionnel maîtrisant seul la technique…Juin 20259 min
Preuve des actes juridiques: le commencement de preuve par écritMaillon du régime de la preuve des actes juridiques, le commencement de preuve par écrit en constitue l'un des plus subtils tempéraments : là où la loi exige un écrit pour les acte…Août 202352 min
Preuve des actes juridiques: les modes de preuve admis à suppléer l’écritLorsque la loi exige un écrit pour établir un acte juridique, encore faut-il déterminer ce qu'il advient lorsque cet écrit fait défaut : à quelles conditions, et par quels procédés…Août 202360 min
Preuve des actes juridiques: l’impossibilité de se procurer un écritAu sein du régime probatoire des actes juridiques, l'exigence d'une preuve par écrit pour les engagements excédant 1500 euros ne vaut que tant qu'un écrit pouvait raisonnablement ê…Août 202322 min
Preuve des actes juridiques: les dérogations à l’exigence d’écritLa preuve des actes juridiques obéit, en principe, à l’exigence d’un écrit préconstitué dès lors que l’acte excède le seuil réglementaire ; mais cette règle n’a rien d’absolu, car…Août 202379 min