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charge de la preuve

Tous les articles G-Droit rattachés à « charge de la preuve ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La force probante de la preuve par témoinsDès lors que le témoignage relève des modes de preuve imparfaits, sa valeur n'est jamais acquise d'avance : elle se gagne devant le juge, qui demeure libre d'y ajouter foi ou de l'…Juin 20236 min
Le recueil du témoignage au moyen d’une attestation: régimeRecueillir la parole d’un tiers pour la verser au débat judiciaire suppose un support. Aux termes de l’article 199 du Code de procédure civile, les déclarations des témoins « sont…Juin 202311 min
Les présomptions judiciaires ou du fait de l’homme: régime (art. 1382 C. civ.)Dans le langage courant une présomption est, selon le Dictionnaire de l’Académie Française, une opinion fondée sur des indices ou des apparences, sur ce qui est probable sans être…Juin 202327 min
Preuve par témoins: les dispenses de témoignerTémoigner n’est pas une faculté : c’est, en droit français, une obligation. Quiconque a connaissance de faits utiles à la solution d’un litige peut être contraint de les rapporter…Juin 20238 min
Preuve testimoniale: la capacité du témoinMaillon du régime de la preuve par témoins, la capacité du témoin commande qu'au-delà de sa qualité de tiers et de la connaissance personnelle des faits, la personne appelée à dépo…Juin 202321 min
La preuve par témoins: vue généraleAvant d'éprouver les conditions et les effets qui gouvernent la preuve par témoins, encore faut-il en saisir la physionomie d'ensemble : ce que recouvre ce mode de preuve, l'autori…Juin 202315 min
La preuve par témoins: régimeLa preuve par témoins ou preuve testimoniale, est un mode de preuve des plus anciens puisqu’il remonte à l’Antiquité. Il y est notamment fait mention dans la loi des XII des tables…Juin 202381 min
Modes de preuve: les actes récognitifsContrairement à ce que pourrait suggérer une lecture rapide de l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seuls écrits susceptibles…Mai 202314 min
Modes de preuve : les mentions libératoiresUn débiteur affirme avoir payé ; le créancier soutient le contraire et réclame une seconde fois. En l'absence de quittance régulière, comment départager les deux versions ? Le droi…Mai 20236 min
Modes de preuve : les registres et papiers domestiquesUn particulier consigne, jour après jour, ses opérations dans un carnet : sommes prêtées à un proche, dépenses, mentions de remboursement, notes éparses sur un agenda ou un fichier…Mai 20238 min