Étiquette

charge de la preuve

Tous les articles G-Droit rattachés à « charge de la preuve ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

92articles
La preuve outre ou contre un écrit: régimeLa preuve des actes juridiques obéit, on le sait, à un principe cardinal : au-delà d'un certain seuil, l'opération voulue par les parties ne se prouve que par écrit. Encore faut-il…Août 202324 min
Preuve des actes juridiques: les actes non soumis à l’exigence d’écritLa preuve des actes juridiques obéit à un régime que domine, dans son principe, l’exigence d’un écrit mais cette exigence connaît des limites nettes, là où la loi et la jurispruden…Août 202315 min
Preuve des actes juridiques: la condition tenant au montant des actes soumis à l’exigence d’écritLa preuve des actes juridiques obéit à un régime propre, qui déroge à la liberté gouvernant celle des faits : l'écrit préconstitué y devient, en principe, la condition de l'admissi…Août 202311 min
Preuve des actes juridiques: les actes soumis à l’exigence d’écritMaillon du régime probatoire des actes juridiques, la présente étude en isole un préalable décisif : celui de la délimitation des opérations effectivement astreintes à la preuve pa…Août 202342 min
La preuve des actes juridiques: régimeÀ la différence des faits juridiques qui se prouvent par tout moyen (art. 1358 C. civ.), les actes juridiques ne peuvent être prouvés que par la production d’un écrit (art. 1359 C.…Août 2023175 min
Le principe de loyauté de la preuveIl ne suffit pas qu’une preuve réponde aux conditions d’admissibilité fixées par la loi pour être recevable, il faut encore qu’elle ait été obtenue loyalement.Juil 202321 min
Le droit à la preuve: régimeOn ne saurait aborder « le droit à la preuve » qui, est d’apparition relativement récente dans l’histoire du droit de la preuve, sans se remémorer, au préalable, l’un des principes…Juil 202341 min
Les contrats sur la preuve: régimeToute prétention en justice se gagne ou se perd sur le terrain de la preuve — idem est non esse aut non probari : ne pas exister ou ne pas être prouvé, c’est tout un. Dès lors, une…Juin 202311 min
Le serment supplétoire ou déféré d’office: régimeLorsque les preuves versées aux débats ne suffisent pas à emporter sa conviction — sans pour autant la laisser totalement démunie —, le juge peut-il, de sa propre autorité, inviter…Juin 202315 min
L’aveu extrajudiciaire: régimeLes rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu.Juin 202340 min