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Tous les articles Gdroit rattachés à « crédit ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Réforme du droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021): vue généraleLe droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûr…Nov 202147 min
Quels sont les prêts qui relèvent du domaine du crédit à la consommation?Pour qu’une opération puisse faire l’objet d’un financement au moyen d’un crédit à la consommation, encore faut-il qu’elle soit éligible à cette typologie de crédit.Oct 2021144 min
L’insaisissabilité de la résidence principale et des biens immobiliers non affectés à l’usage professionnelL'unité du patrimoine, qui veut que l'ensemble des biens d'une personne réponde de l'ensemble de ses dettes, n'a jamais signifié que chaque élément de l'actif demeurât indéfiniment…Nov 201964 min
La sanction de la violation des obligations en matière de taux effectif global (TEG/TAEG)En cas d’inexécution par le prêteur de son obligation de communication du TEG/TAEG à l’emprunteur, les sanctions applicables varient selon la nature du vice qui affecte cette oblig…Nov 201873 min
La prescription de l’action en contestation du taux effectif global (TEG/TAEG)Propos introductifs I) La sanction consiste en une déchéance totale ou partielle du droit aux intérêts II) La sanction consiste en la substitution du taux conventionnel par le taux…Nov 201819 min
La prohibition du recours à l’année lombarde pour le calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)Le taux effectif global — TEG pour les crédits professionnels, TAEG pour les crédits consentis aux consommateurs — n'est pas une donnée brute : c'est le produit d'un calcul, et tou…Nov 201829 min
L’exigence d’exactitude du taux effectif global (TEG/TAEG): la règle de la décimalePrincipale difficulté soulevée par l’exécution de l’obligation de communication du TEG/TAEG qui pèse sur les établissements de crédit : la recherche d’exactitude du taux affiché.Oct 201822 min
TEG/TAEG: l’exigence de communication du taux de période et de la durée de la périodeS’il est une obligation formelle pour les établissements bancaires de communiquer systématiquement, par écrit, le coût du crédit aux emprunteurs, cette obligation ne se limite pas…Oct 201842 min
L’exigence d’une communication par écrit du taux effectif global (TEG/TAEG)L’obligation de communication du taux effectif global qui s’impose au prêteur est le second axe autour duquel s’est construit le corpus normatif qui encadre la stipulation du taux…Oct 201844 min
L’encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)Le choix de la méthode de calcul du TEG n’est pas neutre. Selon la méthode mise en œuvre, le résultat obtenu est susceptible de sensiblement différer (A). En France, le législateur…Oct 201866 min