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débiteur

Tous les articles G-Droit rattachés à « débiteur ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La solidarité (active et passive): régime juridiqueLa solidarité figure parmi les modalités les plus singulières de l'obligation plurale : là où la pluralité de sujets se résout ordinairement par le fractionnement de la dette en au…Sep 201760 min
L’obligation indivisibleLorsqu'une dette ou une créance se trouve entre les mains de plusieurs sujets, le droit commun commande qu'elle se divise de plein droit : chaque codébiteur ne répond que de sa par…Sep 20175 min
La solidarité passiveLorsqu'une même dette pèse sur plusieurs débiteurs, le droit commun la divise et n'expose chacun qu'à sa part ; la solidarité passive renverse cette logique en reconstituant, au pr…Sep 201737 min
La solidarité activeParce qu'une obligation peut lier plusieurs créanciers à un même débiteur, l'obligation plurale ne se laisse pas réduire au schéma classique du rapport unissant un créancier à un d…Sep 201710 min
L’obligation conjointe ou diviseL'obligation ne se laisse pas toujours réduire à la rencontre de deux personnes : il arrive qu'un même lien réunisse, du côté du créancier comme de celui du débiteur, plusieurs têt…Sep 201712 min
L’obligation plurale par ses objets: les obligations cumulatives, alternatives et facultativesUne même obligation peut porter sur plusieurs prestations sans que le débiteur soit pour autant tenu de les fournir toutes. La pluralité d'objets, loin d'être une simple curiosité…Sep 201712 min
De la distinction entre la condition et le terme (obligation conditionnelle et obligation à terme)L’obligation, dans sa forme la plus simple, est dite pure et simple : elle naît immédiatement de l’échange des consentements, elle est aussitôt exigible et elle a vocation à durer…Sep 201712 min
La déchéance du termeLa déchéance du terme prolonge, sur le terrain de la sanction, l'étude du terme comme modalité de l'obligation : là où le terme suspend l'exigibilité au bénéfice du débiteur, sa dé…Sep 201714 min
Le terme: modalité de l’obligation (notion, caractères, effets)Initialement, le Code civil ne donnait aucune définition du terme. Lors de la réforme des obligations, le législateur a remédié à cette carence en introduisant un nouvel article 13…Sep 201774 min
Les délais de grâce: régime juridiqueUn débiteur de bonne foi peut être emporté par un accident de la vie — perte d’emploi, maladie, défaillance d’un cocontractant — au moment même où l’échéance tombe. Le droit n’igno…Août 201715 min