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Tous les articles Gdroit rattachés à « professionnel ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Réforme du droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021): vue généraleLe droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûr…Nov 202147 min
La convention de compte bancaire: régime juridique (forme, contenu et modification)Une fois le compte ouvert, la relation nouée entre le banquier et son client trouve son siège dans un acte qui en fixe l'architecture : la convention de compte. Adossée au régime d…Mar 2020130 min
L’insaisissabilité de la résidence principale et des biens immobiliers non affectés à l’usage professionnelL'unité du patrimoine, qui veut que l'ensemble des biens d'une personne réponde de l'ensemble de ses dettes, n'a jamais signifié que chaque élément de l'actif demeurât indéfiniment…Nov 201964 min
Calcul du TEG/TAEG: la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalenteUne fois admis le principe d'un encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global, encore faut-il déterminer le procédé arithmétique par lequel le taux nominal se mue en…Oct 201828 min
La prohibition de l’usure: régime juridiqueSi l'interdiction du prêt à intérêt fut officiellement abolie par la loi des 3-12 octobre 1789, sous l'ancien régime, les opérateurs économiques avaient trouvé de nombreuses parade…Déc 201732 min
Une association à but non-lucratif peut endosser la qualité de créancier professionnel (Cass. com. 27 sept. 2017)Lorsqu'une personne physique se porte caution au profit d'un créancier professionnel, son engagement n'est valable qu'à la condition de comporter, de sa main, les mentions manuscri…Nov 201769 min
Les clauses abusives: régime juridiqueSi, la lutte contre les clauses abusives est un objectif désormais clairement affiché par les pouvoirs publics, tel n’a pas toujours été le cas, ne serait-ce que parce que le conce…Mai 2017450 min
La sanction des clauses abusivesUne fois la clause abusive identifiée, encore faut-il en tirer les conséquences : la qualification ne vaut, en définitive, que par les effets qui s'y attachent. C'est à ce versant…Mai 201743 min
Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives: juge, associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaireLa protection du consommateur contre les stipulations qui rompent à son détriment l'équilibre du contrat ne se résume pas à la sanction prononcée au cas par cas : elle suppose un d…Mai 2017132 min
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusivesLe régime des clauses abusives ne se laisse pas réduire à la définition du déséquilibre significatif ni à l'énumération des stipulations prohibées : il se joue tout autant dans l'o…Mai 201780 min