La lettre de change — la traite du langage des affaires — est sans doute le plus ancien et le plus achevé des effets de commerce. Née au Moyen Âge pour soustraire l’or des marchands aux brigands des grands chemins, elle a traversé les siècles en muant sans cesse de fonction : simple instrument de transport de fonds à l’origine, elle est devenue tour à tour instrument de paiement, puis instrument de crédit, et sert aujourd’hui jusqu’à garantir une dette. Comprendre ce qu’est la lettre de change, c’est saisir comment un simple écrit peut incorporer une créance et la faire circuler de main en main avec une sécurité que le droit commun de la cession de créance ne connaît pas.
L’enjeu est double. Sur le plan théorique, la lettre de change donne naissance à un rapport juridique original — le rapport cambiaire — qui se superpose au rapport fondamental et obéit à un régime propre, étranger au droit commun des obligations. Sur le plan pratique, ce régime confère au porteur une protection redoutable : les exceptions que le débiteur aurait pu lui opposer en droit commun lui deviennent, par principe, inopposables. C’est cette rigueur cambiaire qui fait de la traite un titre fiable, et qui explique son rôle pluriséculaire dans le financement du commerce.
Cet article expose d’abord la notion de lettre de change et sa nature d’effet de commerce, avant de retracer l’évolution de ses fonctions, du transport de fonds à la garantie.
I) Définition de la lettre de change
Classiquement, on définit la lettre de change comme l’écrit par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre à une deuxième personne, appelée tiré, de payer à une troisième personne, appelée porteur ou bénéficiaire, à une certaine échéance, une somme déterminée.
Titre par lequel le tireur donne mandat au tiré de payer, à une échéance déterminée, une somme d’argent fixée au bénéficiaire (ou porteur). Trois personnes, un seul écrit, deux rapports : le rapport fondamental qui justifie l’émission et le rapport cambiaire qui en naît.
La lettre de change est également qualifiée de traite. Elle appartient à la catégorie des effets de commerce.
II) Qu'est-ce qu'un effet de commerce ?
Il s’agit d’un titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent dont le paiement est fixé à une échéance déterminée (le plus souvent à court terme).
Le titre, c’est un droit de créance — droit personnel d’un créancier contre un débiteur. De sorte que qui détient matériellement le titre (qui exerce un droit réel sur le support papier) détient le droit de créance.
Il en résulte que les effets de commerce ne se cantonnent pas à constater une créance : ils l’incorporent. Autrement dit, tout autant que l’effet de commerce remplit la fonction d’instrumentum — l’acte qui constate une opération juridique —, il contient le negotium — l’opération en laquelle consiste l’acte juridique. L’incorporation de la créance dans le titre permet à celui-ci de circuler très facilement de main en main, soit par tradition, soit par endossement.
En quoi la transmission d’une créance par l’émission d’un effet de commerce se distingue-t-elle de la cession de créance ?
- Tout d’abord, la circulation d’un effet de commerce — soit de la créance qu’il incorpore — n’est nullement subordonnée au respect du formalisme de la cession de créance. En matière d’effet de commerce, l’endossement suffit : il n’est exigé ni signification au débiteur cédé, ni acceptation de la cession par acte authentique, qui demeurent les exigences du transport de créance de droit commun.
- Ensuite, les signataires de l’effet de commerce — qui s’apparentent à des cédants — ne garantissent pas seulement l’existence de la créance constatée par le titre : ils garantissent également son paiement.
- Enfin, le porteur de l’effet de commerce devient titulaire de la créance telle qu’elle résulte de l’apparence du titre.
- Les exceptions qui, en application du droit commun, pourraient lui être opposées par le débiteur ou par les signataires antérieurs de la traite lui sont, par principe, inopposables (défaut de livraison des marchandises, extinction du rapport d’obligation, vice du consentement, etc.).
- Tel n’est pas le cas en matière de cession de créance : le débiteur cédé est toujours fondé à opposer au cessionnaire toutes les exceptions issues de son rapport personnel avec le cédant.
Un fournisseur tire sur son client une traite de 10 000 € en règlement d’une livraison de marchandises, puis l’endosse au profit de sa banque. La marchandise se révèle ensuite défectueuse. Si la créance avait été cédée selon le droit commun, le client pourrait opposer à la banque cessionnaire l’exception d’inexécution. Parce qu’il s’agit d’une lettre de change, cette exception, tirée du rapport fondamental, est inopposable au porteur de bonne foi : la banque sera payée des 10 000 €, le client devant agir séparément contre son fournisseur.
Cette particularité de l’effet de commerce s’explique par la création, entre les parties, d’un nouveau rapport juridique que l’on qualifie de cambiaire. Ce rapport cambiaire vient se superposer au rapport initial — appelé également rapport fondamental ou extra-cambiaire — qui constitue la cause de l’émission ou de la transmission de l’effet de commerce.
Le rapport cambiaire qui résulte de l’émission et de la transmission du titre n’obéit pas au droit commun des obligations. Il est régi par un régime spécifique qui constitue l’un des principaux objets du droit des instruments de paiement et de crédit.
Pour une analyse plus approfondie de la distinction entre le rapport fondamental et le rapport cambiaire, voir la fiche pratique consacrée à cette question.
III) En quoi l'obligation cambiaire se distingue-t-elle de l'obligation régie par le droit commun ?
- L’obligation cambiaire est toujours commerciale.
- La validité et la vigueur de l’obligation cambiaire sont subordonnées au respect des conditions de forme du titre. Les signataires successifs de la traite s’engagent en considération de l’apparence du titre ; d’où la rigueur du formalisme.
- L’obligation cambiaire est autonome, en ce sens que l’engagement de chaque souscripteur doit être apprécié séparément, indépendamment de la validité de l’engagement des autres signataires : c’est le principe d’indépendance des signatures.
- L’obligation cambiaire est abstraite, ce qui signifie qu’elle est détachée du rapport fondamental qui en constitue la cause. Le vice affectant le rapport fondamental ne saurait porter atteinte à sa validité ; d’où le principe d’inopposabilité des exceptions.
IV) Les fonctions de la lettre de change
Si, comme s’accordent à le dire les commentateurs, l’histoire des effets de commerce commence avec la création de la lettre de change, on a assisté, en l’espace de plusieurs siècles, à une évolution notable de ses fonctions.
Initialement créée afin d’assurer la sécurité du transport de fonds, elle est dorénavant utilisée tout à la fois comme un instrument de paiement et de crédit. La lettre de change peut également être émise en vue de garantir une dette ou de consentir un prêt. Envisageons une à une les fonctions remplies, au fil des siècles, par la traite.
A) La lettre de change comme instrument de transport de fonds
Les commercialistes datent l’apparition de la lettre de change au Moyen Âge. À cette époque, qui voit se développer les échanges commerciaux de façon significative, les routes sont infestées de brigands et autres bandits de grands chemins.
L’insécurité qui règne sur les routes rend, dans ces conditions, le transport de fonds dangereux. Or les marchands doivent, pour les besoins de leur activité commerciale, se rendre dans les foires afin de se fournir en marchandises. Très vite, la question s’est posée pour eux de savoir comment disposer de fonds dans la ville où ils se rendaient sans avoir à se déplacer avec une grande quantité d’argent.
La réponse à cette problématique a consisté en la création d’un contrat de change selon le schéma suivant : le marchand qui avait besoin de disposer de fonds à l’endroit où il se rendait confiait une certaine somme d’argent à son banquier. En contrepartie, celui-ci lui remettait une lettre — dite « de change » — adressée à son correspondant sur place. Par cette lettre, le banquier du marchand donnait l’ordre au banquier distant de payer au porteur de la lettre un certain montant.
Immédiatement, la question se pose de savoir pourquoi le tiré — le banquier distant — accepterait de verser des fonds au porteur de la lettre de change — le marchand — sur ordre du tireur. Deux raisons justifient le paiement de la lettre de change par le banquier distant. Le tiré paie :
- soit parce qu’il appartient à la même firme que le tireur ;
- soit parce qu’il est son correspondant habituel (relations commerciales).
Ainsi, dans cette configuration, la lettre de change a pour fonction le transfert de fonds. À partir du XVIe siècle, elle devient également un instrument de paiement.
B) La lettre de change comme instrument de paiement
Très vite, les marchands ont vu dans la lettre de change une valeur intrinsèque susceptible de satisfaire leurs propres créanciers. Ainsi, à partir du XVIe siècle, l’émission de la lettre de change n’est plus le monopole des seuls banquiers : les tireurs sont également des commerçants. La lettre de change devient un instrument de paiement.
Afin de parfaire ce nouvel usage, la clause à ordre et la technique de l’endossement sont mises au point. De cette manière, la lettre de change peut librement et très facilement circuler. En parallèle se forgent progressivement les règles relatives à l’acceptation et au principe d’inopposabilité. Ces deux perfectionnements ont vocation à faire de la lettre de change un instrument de paiement aussi sûr que la monnaie.
Là ne s’arrête pas l’évolution de ses fonctions.
C) La lettre de change comme instrument de crédit
À la fin du XVIIe siècle, le banquier anglais William Paterson invente l’escompte.
Opération de crédit consistant, pour un banquier, à avancer à un commerçant le montant de la créance qu’il détient à l’encontre de l’un de ses clients, moyennant déduction d’intérêts et de frais. Le commerçant tire une lettre de change sur son débiteur et la remet « pour escompte » à sa banque, qui le paie immédiatement, à charge pour elle d’encaisser la traite à l’échéance.
Pour ce faire, le commerçant tire une lettre de change sur son débiteur, qu’il remet ensuite à son banquier — « pour escompte » — lequel lui paie, en contrepartie, le montant de la lettre de change, déduction faite des intérêts et autres frais bancaires. La lettre de change accède ainsi à la fonction d’instrument de crédit.
Un fournisseur détient sur son client une créance de 50 000 € payable à 90 jours. Plutôt que d’attendre l’échéance, il tire une traite de 50 000 € sur ce client et la remet à sa banque pour escompte. La banque, retenant par exemple 1 000 € d’agios et de frais, lui crédite aussitôt 49 000 € : le fournisseur dispose immédiatement de sa trésorerie, la banque se faisant payer les 50 000 € par le tiré à l’échéance.
Si la lettre de change a, désormais, pour principale fonction d’être un instrument de crédit, l’imagination des commerçants et des banquiers ne s’est pas arrêtée là. À la marge, il est en effet recouru à la lettre de change, notamment, pour garantir un crédit.
D) La lettre de change comme effet de cautionnement
Parfois, la lettre de change est utilisée par un commerçant dont le banquier réclame, en contrepartie de l’octroi d’un prêt, l’engagement d’un garant. L’opération consiste alors à tirer une lettre de change sur le garant, lequel est invité à accepter la traite. Dans cette configuration, le banquier est tout à la fois le tireur et le bénéficiaire de la lettre de change.
Ainsi, dans l’hypothèse où l’emprunteur ne satisferait pas à ses obligations, le banquier peut présenter la lettre de change au paiement du garant. La garantie consentie au banquier prêteur est extrêmement sûre, dans la mesure où le garant est engagé cambiairement, en raison de son acceptation : il ne peut lui opposer les exceptions tirées du rapport fondamental de prêt, conformément au principe d’inopposabilité.
