La certification de caution (art. 2291 C. civ.)

Lorsqu’un créancier a déjà obtenu un cautionnement, il n’est pas rare qu’il souhaite renforcer encore sa position en exigeant qu’un tiers garantisse, à son tour, l’engagement de la caution elle-même. Tel est l’objet de la certification de caution — une sûreté personnelle qui se superpose à une autre, érigeant la garantie en deux étages. Le créancier ne se contente plus d’une caution : il s’assure que cette caution sera, elle aussi, cautionnée.

L’article 2291 du Code civil consacre expressément ce procédé en autorisant quiconque à « se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal ». Le mécanisme est donc parfaitement licite ; mais sa structure singulière — un cautionnement dont l’objet n’est pas la dette principale, mais l’engagement de la caution — commande une lecture attentive de son régime.

L’enjeu pratique est double. Du côté du créancier, la certification multiplie les patrimoines sur lesquels il pourra se retourner. Du côté du certificateur, celui qui souscrit cette garantie au second degré, il importe de mesurer l’étendue exacte de son obligation, les moyens de défense qu’il pourra opposer et les recours dont il disposera une fois le paiement effectué. C’est l’objet du présent article.

I) La notion de certification de caution

Parce que le cautionnement a vocation à garantir l’exécution d’une obligation principale, il est admis que cette obligation puisse consister en l’engagement pris par une caution envers le créancier.

C’est ce que l’on appelle la certification de caution. Cette variété de cautionnement est envisagée à l’article 2291 du Code civil.

Dans cette configuration, le cautionnement porte donc, non pas sur la dette principale garantie, mais sur la dette contractée par la caution envers le créancier.

Autrement dit, celui qui souscrit cet engagement, appelé certificateur, s’oblige à payer le créancier en cas de défaillance de la caution du débiteur.

II) Le mécanisme : une garantie au second degré

La certification de caution organise une garantie à étages. Au premier degré, la caution garantit le débiteur principal ; au second, le certificateur garantit la caution. Le créancier dispose ainsi de trois débiteurs successifs : le débiteur principal, sa caution, puis le certificateur.

III) Le régime applicable

La certification de caution présente la particularité d’avoir pour objet l’engagement pris par la caution envers le créancier qui tient lieu d’obligation principale au certificateur.

Il en résulte plusieurs conséquences.

A) L'application du droit commun du cautionnement

Tout d’abord, c’est le droit commun du cautionnement qui s’applique dans le rapport certificateur-caution.

À cet égard, la caution joue le rôle de débiteur principal pour le certificateur. Si donc l’engagement de caution est nul ou est frappé d’une cause d’extinction, l’engagement du certificateur subit le même sort en application du principe de l’accessoire — accessorium sequitur principale.

Il en va de même de l’étendue de l’engagement du certificateur, qui est adossé sur le périmètre de l’engagement de caution : le certificateur ne saurait être tenu au-delà de ce que doit la caution qu’il garantit.

B) Le double bénéfice de discussion

Ensuite, en cas d’action en paiement du créancier contre le certificateur, ce dernier pourra lui opposer le bénéfice de discussion dont il est investi à titre personnel, mais également celui dont est éventuellement titulaire la caution de premier rang, sauf à ce qu’elle y ait expressément renoncé.

Cette faculté traduit la position particulière du certificateur : placé au sommet de la chaîne des garants, il peut renvoyer le créancier vers les patrimoines situés en amont — celui du débiteur principal d’abord, celui de la caution ensuite — avant que le sien ne soit mis à contribution.

C) Les recours du certificateur

Enfin, dans l’hypothèse où le certificateur a été contraint de payer la dette du débiteur principal en lieu et place de la caution, il dispose d’un recours contre cette dernière, laquelle pourra, à son tour, exercer un recours contre le débiteur principal.

Mais il est également admis que le certificateur puisse directement agir contre le débiteur au titre de son recours subrogatoire — étant subrogé, par le paiement, dans les droits du créancier qu’il a désintéressé.