Preuve des actes juridiques: le commencement de preuve par écrit
Accueil›Droit de la preuve›Preuve des actes juridiques: le commencement de preuve par écrit L’article 1361 du Code civil prévoit que « il peut être suppléé à l’écrit par l’aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve. » Il ressort de cette disposition qu’il est deux catégories […]
Le droit à la preuve: régime
Accueil›Droit de la preuve›Le droit à la preuve: régime ==>Émergence du « droit à la preuve » On ne saurait aborder « le droit à la preuve » qui, est d’apparition relativement récente dans l’histoire du droit de la preuve, sans se remémorer, au préalable, l’un des principes les plus essentiels qui préside au système probatoire français : le principe […]
Les contrats sur la preuve: régime
Accueil›Droit de la preuve›Les contrats sur la preuve: régime ==>Problématique Pendant longtemps la question s’est posée de savoir si, au titre de la liberté contractuelle qui préside à la conclusion des conventions, les parties étaient autorisées à aménager les règles relatives à la preuve. Cette incertitude est née de l’absence dans le Code civil de […]
Le serment supplétoire ou déféré d’office: régime
Accueil›Droit de la preuve›Le serment supplétoire ou déféré d'office: régime ==>Vue générale Dans son acception courante le serment se définit comme l’« affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l’on regarde comme saint, comme divin.»[1]. Le serment présente ainsi la particularité de comporter une dimension spirituelle, sinon divine. À cet égard, le […]
L’aveu extrajudiciaire: régime
Accueil›Droit de la preuve›L'aveu extrajudiciaire: régime ==>Notion Les rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu. Pourtant il a été désigné comme la probatio probatissima, soit la plus décisive des preuves. Faute de définition dans le Code civil, c’est à la doctrine qu’est revenue la tâche de pourvoir […]
Le recueil du témoignage au moyen d’une attestation: régime
Accueil›Droit de la preuve›Le recueil du témoignage au moyen d'une attestation: régime En application de l’article 199 du Code de procédure civile, les déclarations formulées par les témoins « sont faites par attestations ou recueillies par voie d’enquête selon qu’elles sont écrites ou orales. » Il ressort de cette disposition que les témoignages peuvent être recueillis selon […]
Les présomptions judiciaires ou du fait de l’homme: régime (art. 1382 C. civ.)
Accueil›Droit des obligations›Les présomptions judiciaires ou du fait de l'homme: régime (art. 1382 C. civ.) 1. Notion de présomption Dans le langage courant une présomption est, selon le Dictionnaire de l’Académie Française, une opinion fondée sur des indices ou des apparences, sur ce qui est probable sans être certain. Le mot présomption vient du latin […]
Preuve par témoins: les dispenses de témoigner
Accueil›Droit de la preuve›Preuve par témoins: les dispenses de témoigner L’article 206 du Code de procédure civile prévoit que « est tenu de déposer quiconque en est légalement requis ». Cette disposition fait ainsi peser sur les justiciables une obligation de témoigner dès lors que leur témoignage est requis par la justice. Elle n’est autre qu’une déclinaison […]
La preuve par témoins: vue générale
Accueil›Droit de la preuve›La preuve par témoins: vue générale ==>Vue générale La preuve par témoins ou preuve testimoniale, est un mode de preuve des plus anciens puisqu’il remonte à l’Antiquité. Il y est notamment fait mention dans la loi des XII des tables qui punissait les faux témoins. On a par ailleurs retrouvé la trace […]
La preuve par témoins: régime
Accueil›Droit de la preuve›La preuve par témoins: régime ==>Vue générale La preuve par témoins ou preuve testimoniale, est un mode de preuve des plus anciens puisqu’il remonte à l’Antiquité. Il y est notamment fait mention dans la loi des XII des tables qui punissait les faux témoins. On a par ailleurs retrouvé la trace de […]