Le droit à la preuve: régime
==>Émergence du « droit à la preuve » On ne saurait aborder « le droit à la preuve » qui, est d’apparition relativement récente dans l’histoire du droit de la preuve, sans se remémorer, au préalable, l’un des principes les plus essentiels qui préside au système probatoire français : le principe général selon lequel il appartient aux plaideurs de prouver […]
Les contrats sur la preuve: régime
==>Problématique Pendant longtemps la question s’est posée de savoir si, au titre de la liberté contractuelle qui préside à la conclusion des conventions, les parties étaient autorisées à aménager les règles relatives à la preuve. Cette incertitude est née de l’absence dans le Code civil de dispositions sur les contrats relatifs à la preuve. Tout […]
Le serment supplétoire ou déféré d’office: régime
==>Vue générale Dans son acception courante le serment se définit comme l’« affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l’on regarde comme saint, comme divin.»[1]. Le serment présente ainsi la particularité de comporter une dimension spirituelle, sinon divine. À cet égard, le mot « serment » vient du latin « sacramentum », soit la promesse faite […]
L’aveu extrajudiciaire: régime
==>Notion Les rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu. Pourtant il a été désigné comme la probatio probatissima, soit la plus décisive des preuves. Faute de définition dans le Code civil, c’est à la doctrine qu’est revenue la tâche de pourvoir à cette carence. Selon Aubry et […]
La force probante de la preuve par témoins
Parce que la preuve testimoniale relève de la catégorie des modes de preuve imparfaits, sa force probante est laissée à l’appréciation souveraine du juge. Un auteur souligne ainsi que « avec la preuve témoins, on sort de la catégorie des preuves légales en ce sens que la loi ne détermine pas la valeur que le juge […]
Le recueil du témoignage au moyen d’une attestation: régime
En application de l’article 199 du Code de procédure civile, les déclarations formulées par les témoins « sont faites par attestations ou recueillies par voie d’enquête selon qu’elles sont écrites ou orales. » Il ressort de cette disposition que les témoignages peuvent être recueillis selon deux modalités différentes : Soit au moyen d’une attestation Soit par voie d’enquête […]
Les présomptions judiciaires ou du fait de l’homme: régime (art. 1382 C. civ.)
1. Notion de présomption Dans le langage courant une présomption est, selon le Dictionnaire de l’Académie Française, une opinion fondée sur des indices ou des apparences, sur ce qui est probable sans être certain. Le mot présomption vient du latin praesumptio, « anticipation, hardiesse, assurance », lequel est dérivé du verbe praesumere qui signifie « appréhender d’avance » Dans […]
Preuve par témoins: les dispenses de témoigner
L’article 206 du Code de procédure civile prévoit que « est tenu de déposer quiconque en est légalement requis ». Cette disposition fait ainsi peser sur les justiciables une obligation de témoigner dès lors que leur témoignage est requis par la justice. Elle n’est autre qu’une déclinaison particulière du principe général énoncé à l’article 10 du Code […]
Preuve testimoniale: la capacité du témoin
Compte tenu de l’incidence qu’un témoignage est susceptible d’avoir sur l’issue du litige, le législateur a institué un certain nombre de règles qui visent à garantir la fiabilité du témoignage, mais également à favoriser la manifestation de la vérité. Ces règles s’articulent autour de trois axes : La qualité du témoin La capacité du témoin Le […]
La preuve par témoins: vue générale
==>Vue générale La preuve par témoins ou preuve testimoniale, est un mode de preuve des plus anciens puisqu’il remonte à l’Antiquité. Il y est notamment fait mention dans la loi des XII des tables qui punissait les faux témoins. On a par ailleurs retrouvé la trace de nombreuses lois romaines qui encadraient strictement la capacité […]