Les classifications des biens

Accueil›Droit commercial›Les classifications des biens Les classifications des biens sont à l’image de leur variétés: nombreuses. A l’examen, classiquement on distingue la classification primaire, qui repose sur la distinction entre les meubles et les immeuble et les classifications secondaires qui s’appuient, tantôt sur un critère naturel, tantôt sur un critère juridique. I) La summa divisio […]

Les effets attachés à l’extinction de l’usufruit: la restitution de la chose et le règlement des comptes

Accueil›Droit des biens›Les effets attachés à l'extinction de l'usufruit: la restitution de la chose et le règlement des comptes L’extinction de l’usufruit emporte deux conséquences : La restitution de la chose Le règlement des comptes A) La restitution de la chose Principe ==> Droit commun La première obligation qui échoit à l’usufruitier à l’expiration de son […]

Le régime juridique de l’usufruit

Accueil›Droit des biens›Le régime juridique de l'usufruit ==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. » L’usufruitier dispose ainsi d’un droit réel d’usage et de jouissance sur la […]

L’objet de l’usufruit (choses corporelles et incorporelles, choses consomptibles, droits sociaux, universalités etc.)

Accueil›Droit des biens›L'objet de l'usufruit (choses corporelles et incorporelles, choses consomptibles, droits sociaux, universalités etc.) L’usufruit peut tout autant porter sur un bien pris individuellement, que sur un ensemble de biens. I) L’usufruit porte sur un bien L’article 581 du Code civil prévoit que l’usufruit « peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou […]

Les attributs du droit de propriété: l’usus, le fructus et l’abusus

Accueil›Droit des biens›Les attributs du droit de propriété: l'usus, le fructus et l'abusus Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs figurent, l’usus, le fructus et l’abusus, lesquels permettent respectivement d’utiliser, de jouir, et de disposer de la chose. […]

La notion de bien

Accueil›Droit commercial›La notion de bien Le Code civil est silencieux sur la notion de « bien ». Pourtant, il lui consacre un livre entier (le Livre II), intitulé « Des biens et des différentes modifications de la propriété ». Le droit romain était également taiseux sur cette notion. La raison en est qu’il se focalisait plutôt sur le concept […]

De la distinction entre les choses consomptibles et les choses non-consomptibles

Accueil›Droit commercial›De la distinction entre les choses consomptibles et les choses non-consomptibles ==> Exposé de la distinction Les choses consomptibles Il s’agit des choses qui se consomment par le premier usage, en ce sens qu’elles disparaîssent à mesure de l’utilisation que l’on en fait. Exemple; l’argent, des aliments, une cartouche d’encre etc. La notion de […]