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Tous les articles Gdroit rattachés à « compte bancaire ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Couple marié: le domaine de la protection du logement familial (art. 215, al. 3 C. civ.)Avant d’examiner les conditions de mise en œuvre de la protection instaurée par l’article 215, alinéa 3 du Code civil et les sanctions qui en garantissent l’effectivité encore faut…Nov 202067 min
Le choix du logement familial ou l’exercice d’une fonction conjointe des époux (art. 215, al. 2e C. civ.)Parce que les époux se sont mutuellement obligés à une communauté de vie, ils doivent affecter un lieu à leur résidence familiale. C’est le logement de la famille.Nov 202034 min
Le statut du logement familial: vue généraleParce qu'ils se sont mutuellement obligés à une communauté de vie, les époux doivent affecter un lieu à leur résidence : c'est le logement de la famille. Loin d'être un simple bien…Nov 202010 min
La solidarité des dettes ménagères: régime juridiqueAssez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus pr…Nov 2020121 min
La notion de dépense ménagèreAu sein du régime de la solidarité des dettes ménagères, une question préalable commande toutes les autres : celle de la dette à laquelle la solidarité s'attache. Avant de détermin…Nov 202022 min
L’incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l’obligation de solidarité des dettes ménagèresLorsqu'un couple cesse de vivre sous le même toit — qu'il quitte le domicile conjugal sans titre ou qu'un juge l'ait autorisé à résider séparément —, une question redoutablement pr…Nov 202014 min
La solidarité des dettes ménagères: vue généraleLa solidarité des dettes ménagères ne se comprend qu'à la lumière du mouvement historique qui l'a fait naître : celui par lequel l'autonomie reconnue à chaque époux pour pourvoir a…Nov 202029 min
Obligation de contribution aux charges du mariage et devoir de secoursLe mariage n'est pas seulement une union des personnes : il est aussi une union des biens. De cette dimension patrimoniale, le Code civil tire deux obligations économiques que les…Nov 202012 min
L’obligation de contribution aux charges du mariage: régime juridique (art. 214 C. civ.)Dans son discours préliminaire du Code civil, Portalis définissait le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider p…Nov 202091 min
De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagèresLorsqu'un époux contracte seul une dette — l'achat d'un véhicule, l'engagement d'un loyer, la souscription d'un crédit à la consommation — une double question surgit aussitôt : le…Oct 202012 min