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contrat d'assurance vie

Tous les articles Gdroit rattachés à « contrat d'assurance vie ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité)Parmi les multiples figures que recouvre la notion de personne concernée par le contrat d'assurance, celles que façonne le droit de la mutualité présentent une physionomie singuliè…Avr 2025106 min
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances)Au sein des multiples figures que l'opération d'assurance met en présence, le Code des assurances dessine une géométrie des personnes concernées qui ne se laisse pas réduire à l'af…Avr 2025238 min
Les personnes concernées par le contrat d’assuranceLe contrat d’assurance met en relation une diversité d’acteurs qui, à des titres variés, participent à sa formation, à son exécution ou à ses effets. Si l’image classique oppose l’…Avr 2025307 min
Les caractères du contrat d’assuranceLe contrat d’assurance, bien qu’il relève d’un droit spécial codifié dans le Code des assurances, n’échappe pas pour autant aux grandes classifications du droit commun des contrats…Avr 202577 min
La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un majeur placé sous curatelle suppose l’assistance du curateur (Cass. 2e civ. 8 juin 2017)La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie est l'instrument par lequel le souscripteur décide, de son vivant, qui recevra le capital à son décès. Sa désignation — e…Juin 201713 min