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faute de la victime

Tous les articles Gdroit rattachés à « faute de la victime ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les causes d’exonération dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulationAu sein du régime d'indemnisation institué par la loi du 5 juillet 1985, la question de l'exonération occupe une place singulière : là où le droit commun de la responsabilité du fa…Nov 201649 min
Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulationC’est essentiellement à propos des accidents de la circulation que s’est développée la jurisprudence relative à la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait de…Nov 2016144 min
Causes d’exonération: cause étrangère et force majeureParmi les trois leviers offerts au défendeur pour faire échec à l'action en réparation, la cause étrangère occupe une place singulière : elle ne discute ni la faute ni le dommage,…Sep 201642 min
Le lien de causalitéL’exigence d’un rapport de causalité entre le fait générateur et le dommage constitue le troisième terme de l’équation en matière de responsabilité délictuelle.Sep 201699 min