La conciliation : vue générale

Accueil›Procédure civile›La conciliation : vue générale Parmi les modes alternatifs de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : elle ne soustrait pas le litige au droit, mais en restitue la maîtrise à ceux-là mêmes qui l’ont fait naître, en cherchant moins à trancher qu’à rapprocher. Avant d’en examiner les formes et le […]

La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable: régime juridique

Accueil›Procédure civile›La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable: régime juridique Sommaire Vue générale Notion 1. Une institution par nature conventionnelle 2. Une renonciation temporaire à la saisine du juge 3. Une convention solennelle et révisable I. La conclusion de la convention de procédure participative A. Les conditions de la convention 1. Conditions […]

Procédure devant le Tribunal judiciaire: l’exigence de recours à un mode de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du juge

Accueil›Tribunal judiciaire›Procédure devant le Tribunal judiciaire: l'exigence de recours à un mode de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du juge Inscrite dans le mouvement plus large de la procédure orale devant le Tribunal judiciaire, et singulièrement de la procédure aux fins de jugement, la saisine du juge se trouve désormais subordonnée, dans […]

Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal de commerce

Accueil›Tribunal de commerce›Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal de commerce Sommaire I) La compétence II) Conditions de la requête A) Les cas spécifiés par la loi B) L’existence de circonstances qui exigent que des mesures urgentes soient prises non contradictoirement III) Formalisme de la requête A) Présentation de la requête B) Dépôt Sur le […]

Procédure devant le Tribunal de commerce: l’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance (assignation et requête conjointe)

Accueil›Tribunal de commerce›Procédure devant le Tribunal de commerce: l'enrôlement de l'affaire ou le placement de l'acte introductif d'instance (assignation et requête conjointe) Sommaire L’enrôlement : une notion, trois étapes I) Le placement de l’acte introductif d’instance A) Le placement de l’assignation B) Le placement de la requête conjointe II) L’enregistrement de l’affaire au répertoire général III) […]

Procédure devant le Tribunal de commerce: la représentation des parties

Accueil›Tribunal de commerce›Procédure devant le Tribunal de commerce: la représentation des parties Devant le Tribunal de commerce, le sort du référé ne se joue pas seulement sur l’urgence ou l’absence de contestation sérieuse : il dépend d’abord de la manière dont les parties peuvent se présenter à l’instance et y faire valoir leurs prétentions. La […]

Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance (assignation, requête et requête conjointe)

Accueil›Tribunal judiciaire›Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l'enrôlement de l'affaire ou le placement de l'acte introductif d'instance (assignation, requête et requête conjointe) L’introduction de l’instance devant le Tribunal judiciaire ne s’épuise pas dans l’accomplissement de l’acte qui porte la prétention devant le juge ; encore faut-il que cet acte parvienne à la juridiction pour l’en […]

Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tentative préalable de conciliation

Accueil›Tribunal judiciaire›Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tentative préalable de conciliation Sommaire L’ancienne option : conciliation préalable ou saisine directe L’abrogation par le décret du 18 juillet 2025 D’une phase autonome à une intégration transversale de l’amiable Le nouveau régime : l’amiable absorbé dans le droit commun Conséquences pratiques pour la procédure orale La […]

Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la représentation des parties

Accueil›Tribunal judiciaire›Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la représentation des parties Sommaire La notion de représentation I) La comparution personnelle des parties II) La désignation d’un mandataire par les parties A) Le choix du mandataire B) Le pouvoir du mandataire Le mandataire exerçant la profession d’avocat a) Représentation et assistance b) Le mandat ad litem […]

Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la représentation des parties

Accueil›Droit commercial›Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la représentation des parties Sommaire I) La représentation obligatoire A) Le monopole de la postulation 1. Principe Notion Postulation et plaidoirie Fondement 2. Mise en œuvre B) La territorialité de la postulation Principe Tempérament C) La sanction de la méconnaissance des règles de postulation II) Le mandat de […]