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présomption

Tous les articles Gdroit rattachés à « présomption ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le silence en droit de la familleJe le confesse : quelle curieuse idée que de vouloir traiter, conjointement, dans un même sujet, le silence et le droit. Dans son acception première, le silence désigne le « fait d…Mai 201775 min
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposésLa responsabilité des commettants du fait de leurs préposés constitue un cas particulier de responsabilité du fait d’autrui.Nov 201690 min
L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985Si la mise en œuvre de la condition tenant à l’imputation du dommage à l’accident ne soulève guère de difficulté lorsqu’un seul véhicule est impliqué, la problématique se complique…Nov 201619 min
L’avalAux termes de l’article L. 511-21, al. 1erdu Code de commerce « le paiement d’une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. »Avr 201654 min