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présomption

Tous les articles Gdroit rattachés à « présomption ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

24articles
Le paiement des obligations de sommes d’argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.)C’est une nouveauté introduite par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le Code civil renferme désormais une section entière consacrée aux « obligations de sommes d’argent »…Nov 2022283 min
Les clauses d’indexation: régimeParce que le nominalisme monétaire abandonne au créancier le risque de l'érosion de la monnaie, les parties cherchent, au sein même du régime du paiement des obligations de sommes…Nov 202289 min
La charge de la preuve du paiementLorsqu’un débiteur prétend s’être acquitté de sa dette et que le créancier le conteste, tout se joue sur un point : qui, du débiteur ou du créancier, doit convaincre le juge ? La q…Oct 202210 min
La preuve du paiementMaillon discret mais décisif du régime juridique du paiement, la preuve en commande l'efficacité ultime : c'est sur son terrain que se joue, en cas de contestation, la libération e…Oct 202266 min
Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successoraleLa mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister.Nov 2021145 min
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)Pour recueillir une succession, encore faut-il être apte à la recevoir. Or cette aptitude à hériter, que la loi subordonne tout à la fois à l'existence du successible et à l'absenc…Nov 202189 min
Bornage : l’implantation des bornesDélimiter deux fonds contigus ne s’achève pas sur le tracé d’une ligne théorique : le bornage n’est juridiquement parfait que lorsque la limite divisoire a été matérialisée sur le…Sep 20205 min
Bornage : la détermination de la ligne séparativeLa présente étude se concentre sur le cœur du bornage : la fixation de la ligne séparative, c'est-à-dire la détermination concrète de la frontière qui départage deux fonds contigus…Sep 202053 min
Le bornage : régime juridiqueDans son acception courante le bornage se définit comme l’action de planter des bornes pour délimiter des propriétés foncières.Sep 2020153 min
La propriété en volumeSi les articles 551 à 553 du Code civil visent à assurer l’union des éléments attachés à un fonds, qu’ils soient incorporés au tréfonds ou élevés en surface en prévoyant que la pro…Sep 202023 min