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rétractation

Tous les articles Gdroit rattachés à « rétractation ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La force obligatoire du contrat à l’égard des partiesUne fois le contrat formé, il s'impose à ceux qui l'ont voulu avec l'autorité d'une loi privée : telle est, dans son acception la plus classique, la force obligatoire, dont le régi…Mar 202198 min
La force obligatoire du contrat: régimeAux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »Mar 2021242 min
Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal de commerceLes procédures sur requête présentent cette particularité de déroger au principe du contradictoire, en ce sens que le défendeur ne sera pas appelé par le juge à opposer au requéran…Fév 202085 min
Modèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 497 CPC)Déc 20191 min
Les mesures conservatoires: conditions, procédure, mise en oeuvre et contestationsIl est des situations qui imposent au créancier d’agir immédiatement, faute de temps pour obtenir un titre exécutoire, aux fins de se prémunir de l’insolvabilité de son débiteur en…Jan 2019123 min
La convention de divorce par acte d’avocat: conditions, effets et révisionAu sein du divorce par consentement mutuel sans juge, qui confie aux époux et à leurs avocats le pouvoir de défaire le mariage sans l'intervention d'un magistrat, la convention con…Mai 2018139 min
Le régime juridique de l’acceptation: notion, caractères, étendue, manifestation et réforme des obligationsUne fois l'offre émise et maintenue, le contrat ne se forme que par l'assentiment de son destinataire : l'acceptation est ce second versant de la rencontre de l'offre et de l'accep…Jan 201768 min
Le régime juridique de l’offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligationsAvant que le contrat ne prenne corps, il faut que deux volontés se rencontrent : c'est tout l'objet de l'échange des consentements, dont l'offre constitue le premier moment, celui…Jan 201763 min