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Droit des sûretés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des sûretés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le recours personnel de la caution contre les cofidéjusseurs (art. 2312 C. civ.)Lorsqu'une caution a désintéressé le créancier, la justice commande qu'elle ne demeure pas seule à supporter le poids d'une dette qu'elle partageait avec d'autres garants ; encore…Juil 202242 min
Cautionnement: les recours de la caution contre les cofidéjusseurs (recours personnel et recours subrogatoire)Il est des cas où plusieurs cautions se seront engagées aux fins de garantir une même dette. On dit qu’elles sont cofidéjusseurs.Juil 202277 min
Cautionnement: le recours subrogatoire de la caution contre le débiteur principalParce qu'elle acquitte une dette à laquelle elle ne contribue pas, la caution qui a payé le créancier dispose, contre le débiteur principal, de deux voies de remboursement dont l'a…Juil 202261 min
Cautionnement: le recours personnel de la caution contre le débiteur principalTenue seulement à une obligation à la dette, la caution qui a désintéressé le créancier n'a pas à en supporter la charge définitive : elle dispose, pour se retourner contre le débi…Juil 202265 min
Les recours de la caution contre le débiteur principal: vue généraleLa caution qui acquitte la dette d’autrui ne s’appauvrit, en principe, que de façon provisoire. Parce qu’elle paie une dette qui n’est pas la sienne, mais celle du débiteur princip…Juil 202215 min
Cautionnement: les recours de la caution contre le débiteur principal (recours personnel et recours subrogatoire)Si, conformément à l’article 2288 du Code civil, la caution « s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci », l’engagement pris n’est…Juil 2022106 min
Les effets du cautionnement solidaire en présence de plusieurs cautionsLorsqu’une même dette est garantie par plusieurs cautions, une question domine toutes les autres : le créancier peut-il réclamer l’intégralité du paiement à une seule d’entre elles…Juil 202213 min
Les effets du cautionnement solidaire en présence d’une seule cautionLe cautionnement solidaire ne livre toute sa portée qu'une fois examiné dans la configuration la plus simple qui soit : celle où une caution unique a renoncé au bénéfice de discuss…Juil 202242 min
Cautionnement solidaire: les différentes figures de la solidaritéLe cautionnement simple confère à la caution deux armes défensives — le bénéfice de discussion, qui l’autorise à contraindre le créancier à poursuivre d’abord le débiteur principal…Juil 202210 min
Effets du cautionnement: le cautionnement solidaireUn cautionnement est dit solidaire lorsqu’il a pour effet d’écarter, tantôt le bénéfice de discussion, tantôt le bénéfice de division. Le plus souvent la solidarité privera la caut…Juil 202266 min