La méthodologie juridique ne s’apprend pas dans l’abstrait : elle s’acquiert sur les actes eux-mêmes — un arrêt qu’il faut lire, une décision qu’il faut commenter, un acte de procédure qu’il faut rédiger. Les articles réunis ici exposent chacune de ces méthodes, en s’appuyant sur les textes, sur la pratique des juridictions et sur des décisions reproduites et analysées.
La lecture et le commentaire des arrêts
- La lecture des arrêts de la Cour de cassation — l’architecture de l’arrêt, les deux formes de rédaction, la distinction de l’arrêt de cassation et de l’arrêt de rejet, le moyen et ses branches, les cas d’ouverture, les formules de l’approbation et de la censure, les indices de la portée.
- La méthode du commentaire d’arrêt — la fiche d’arrêt, le problème de droit, le sens, la valeur et la portée de la décision, la construction du plan et de l’introduction, et trois commentaires entièrement conduits sur des arrêts célèbres.
- La fiche de jurisprudence — les six étapes de la fiche, des faits à la solution.
La technique de cassation
Les deux articles de méthode renvoient, point par point, au traité consacré à la technique de cassation : trente-six études sur l’office de la Cour de cassation, le pourvoi, le moyen, le contrôle, les cas d’ouverture, la rédaction de l’arrêt, ses décisions et leurs effets.