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code civil

Tous les articles Gdroit rattachés à « code civil ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’efficacité de la possession: absence de vices et bonne foiSi la possession naît d'une simple emprise matérielle, elle ne déploie ses effets de droit qu'à la condition d'être utile : encore faut-il qu'elle soit exempte des vices qui l'altè…Mar 202029 min
Les caractères de la possession utile (continue, paisible, publique et non-équivoque)Pour produire les effets que la loi attache à l'apparence de propriété — au premier rang desquels la prescription acquisitive —, la maîtrise de fait exercée sur une chose ne saurai…Mar 202023 min
De la distinction entre la possession et la détention précaireDétenir n'est pas posséder : celui qui exerce une emprise matérielle sur une chose en reconnaissant le droit d'autrui demeure étranger à la possession véritable, faute de cette vol…Fév 202022 min
Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animusAvant de produire ses caractères, ses effets et la protection qu'il appelle, le pouvoir de fait exercé sur une chose suppose d'abord d'exister : encore faut-il qu'il réunisse ce qu…Fév 202055 min
La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable: conditions, contenu et effetsParce qu'elle confie aux parties elles-mêmes, assistées de leurs avocats, le soin de rechercher l'issue de leur différend, la convention de procédure participative ne vaut que par…Fév 202087 min
De la distinction entre les meubles et les immeublesAu sein des classifications des biens, la distinction entre les meubles et les immeubles occupe une place singulière : elle n'en est pas une catégorie, mais le socle dont procèdent…Déc 2019119 min
Qu’est-ce qu’un meuble? Les notions de meuble par nature, par anticipation et par détermination de la loiLa summa divisio du droit des biens oppose les meubles aux immeubles — et c'est de ce partage que dépend, en pratique, l'essentiel : les formes de la vente, les règles de publicité…Déc 20198 min
De la distinction entre les choses consomptibles et les choses non-consomptiblesToutes les choses ne survivent pas à l'usage que l'on en fait. Certaines — l'argent, le grain, le carburant, une cartouche d'encre — s'épuisent dès la première utilisation : on ne…Nov 20198 min
La responsabilité contractuelle: régime juridiqueCinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts.Nov 2019292 min
L’exception d’inexécution: domaine, conditions, effetsL’article 1217, al. 1er du Code civil dispose que la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :Sep 201960 min